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Comment drainer les zones humides ?

David Bourdon
David Bourdon
2025-09-24 13:27:23
Nombre de réponses : 15
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Le drainage de parcelles agricoles est soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau entre 20 et 100 ha et à autorisation pour des surfaces supérieures ou égales à 100 ha. Pour chaque nouveau projet de travaux de drainage, le pétitionnaire doit vérifier sa situation par-rapport à ces seuils. En effet, ceux-ci s'appliquent de manière cumulée aux surfaces à drainer et déjà drainées sur une même masse d'eau. Sont inclues dans ce cumul les surfaces drainées avant 1993 et, pour les exploitants, les parcelles dont le drainage a été réalisé par une autre structure juridique avant leur intégration à l'exploitation actuelle. Pour les parcelles et les points de rejet situés en zone Natura 2000, tout drainage de plus d'un hectare est soumis à une évaluation préalable des incidences Natura 2000. Une autorisation spécifique doit donc être obtenue même si le projet n'est pas soumis à la loi sur l'eau.
Guillaume Hoareau
Guillaume Hoareau
2025-09-15 06:14:27
Nombre de réponses : 24
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Le drainage agricole est essentiel pour améliorer la qualité des terrains cultivables, prévenir l’érosion du sol et lutter contre les problèmes d’engorgement qui peuvent nuire au développement des cultures. La pose du drain agricole se fait en continu et les eaux drainées sont acheminées vers des fossés ou des zones de stockage. Il est recommandé d’avoir un écartement de 8 à 12 mètres entre les drains et de choisir des diamètres de 65 à 100 mm pour éviter le colmatage à moyen terme et assurer la pérennité de l’installation. C’est le cas des zones humides, qui pourraient se voir assécher, perturbant ainsi l’écosystème. Un drain adapté et bien posé garantit une installation pérenne et durable qui permet : De réaliser des économies De préserver l’environnement De garantir une tranquillité lors de la mise en œuvre et sur le long terme Les drains agricoles conçus et développés par ATE apportent une solution adaptée à chaque type de sol des terres agricoles.

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Auguste Legros
Auguste Legros
2025-09-15 02:18:49
Nombre de réponses : 14
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Pour éviter, réduire, voire compenser l’incidence d’un projet sur les zones humides et marais, les demandes d’autorisation ou de déclaration doivent proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation efficiente. Le besoin en mesures d'évitement, de réduction et de compensation est évalué selon les composantes "espèces, habitats et fonctions". La compensation acceptable doit restituer les mêmes espèces, habitats et fonctions que ceux endommagés, tels que le retrait de remblais ou de drainage sur des zones humides préexistantes et altérées.