Est-il possible de drainer une zone humide ?
William Guilbert
2025-08-06 23:40:05
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L'article R. 214-1 précise les travaux soumis à réglementation : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1- supérieure ou égale à 1 ha (Autorisation) 2- supérieure ou égale à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (Déclaration). Un assèchement, une mise en eau de zone humide moins de 1 000 m² ne sont pas soumis à procédure, sauf si leur cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur dans le même bassin versant dépasse ce seuil. Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) posent 2 principes concernant les zones humides : 1) principe de non dégradation des zones humides : les travaux et projets doivent éviter autant que possible les zones humides ; 2) principe de compensation si le projet conduit, sans autres alternatives avérées à la destruction d'une zone humide : il s'agit de restaurer des zones humides dégradées ou de recréer des zones humides disparues ; la gestion et l' entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme. Les zones humides qui ont fait l'objet de travaux d'assèchement « anciens » et entretenus régulièrement peuvent bénéficier du régime de "l'antériorité". Cet entretien a pour but de maintenir les ouvrages dans leurs dimensions initiales (pas de modification des largeurs et profondeurs initiales, pas de modification du cours d’eau récepteur des eaux drainées). La reconnaissance d'antériorité permet de pouvoir continuer cet entretien sans autre procédure.
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