Comment gérer les zones humides ?
Marcel Roux
2025-08-06 21:46:23
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: 25
Pour gérer les zones humides, il est possible de souscrire un engagement de bonne gestion sur ces terrains, ce qui consiste notamment à préserver l’avifaune des parcelles, à conserver le caractère de zone humide des parcelles, à conserver les parcelles en nature de prés et prairies naturelles, d’herbages, de pâturages, de landes, de marais, de pâtis, de bruyères et de terres vaines et vagues, et à ne pas retourner les parcelles. Cet engagement doit être communiqué à la DDT(M) et au service des impôts en cas de modification de situation. En contrepartie, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, voire à 100 % si les zones humides sont situées dans des zones naturelles particulières. Les terrains situés dans des zones humides présentant certaines caractéristiques, comme être situées dans un site Natura 2000 ou identifiées comme « zones humides d’intérêt environnemental particulier », peuvent également bénéficier de ces exonérations. Pour formaliser cet engagement, il est nécessaire de télécharger et de compléter le formulaire de demande d’engagement simple de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides, puis de le soumettre aux autorités compétentes avec les pièces justificatives requises, notamment un plan de situation des parcelles engagées, la liste des parcelles cadastrales et l’extrait de matrice cadastrale. Pour plus d’informations, il est conseillé de contacter la DDT(M) de votre département.
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