Qui gère les zones humides ?
Aimée Ramos
2025-08-17 15:50:53
Nombre de réponses
: 24
Les zones humides sont protégées par la convention internationale de Ramsar de 1971.
L’organisation compte au moins 53 zones humides d’importance internationale en France métropolitaine, ce qui représente une surface de plus de 3 millions d’hectares.
Ce statut est défini dans la loi française à l’article L211-1 du code de l’environnement.
Dossier rédigé en mai 2023.
Remerciements à Honorine Baldenweck-Ruffenach, chargée de mission "Observation et évaluation des milieux humides", UAR PatriNat centre d'expertise et de données sur le patrimoine naturel, au Muséum national d’Histoire naturelle, pour sa relecture et sa contribution.
Olivier Lejeune
2025-08-14 12:19:06
Nombre de réponses
: 16
Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l'eau.
L’autorité administrative – Direction départementale des territoires (et de la mer), anciennement Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture – peut s’opposer à des travaux ou refuser une demande d’autorisation pour des travaux ayant un impact fort et inacceptable sur l’environnement et la nécessaire préservation de ces infrastructures naturelles stratégiques.
Les demandes d’autorisation ou de déclaration doivent donc proposer des mesures d'évitement, de réduction et - seulement si l’incidence ne peut être évitée et/ou réduite - de compensation efficiente.
Des dispositions des SDAGEs et de SAGEs précisent l'application (territorialisation) de la mise en oeuvre de la séquence ERC sur les zones humides entre-autre.
Les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zone humide.
Pauline Lejeune
2025-08-02 09:53:35
Nombre de réponses
: 23
L’action de l’État en faveur des zones humides
Le code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et vise la préservation des zones humides.
Il affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général.
Depuis 2014, le Plan national d’actions en faveur des zones humides souligne l’engagement de l’État et de ses partenaires à intégrer la préservation de ces milieux dans l’ensemble des politiques publiques, les politiques relatives à l’eau et à la biodiversité, mais aussi à l’agriculture, à l’urbanisme ou à la prévention des risques naturels.
Bernadette Perrier
2025-08-02 05:31:48
Nombre de réponses
: 18
La question de savoir qui gère les zones humides est très importante, mais malheureusement le texte ne répond pas explicitement à cette question, il mentionne uniquement que gérer les zones humides est un enjeu mondial et que la Convention compte actuellement 172 pays parmi ses parties contractantes qui reconnaissent la valeur d’un traité international unique, ce qui nous permet de comprendre que ces pays ont un intérêt pour les zones humides. La Convention a adopté une définition large des zones humides qui comprend tous les lacs et rivières, les aquifères souterrains, les marécages et marais, les prairies humides, les tourbières, les oasis, les estuaires, les deltas et les étendues intertidales, les mangroves et autres zones côtières, les récifs coralliens et tous les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.
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