Contribuant à assécher la zone humide en facilitant l’écoulement de l’eau, le drainage d’une zone humide sur une surface supérieure à 1 000 m2 caractérise le comblement d’un canal tertiaire de marais de 270 mètres de longueur, sur une surface de 11 ha sans autorisation et la dégradation ou l’altération de l’habitat d’espèces protégées.
Les travaux de creusement de fossés sur une longueur cumulative de 315 m de long, de 1,50 m de large et 80 cm de profondeur, contribuant à assécher la zone humide en facilitant l’écoulement de l’eau.
La présence importante de plantes hygrophiles, contexte géologique, topographique et hydrologique favorable à la présence d’une zone humide, caractérisent l’élément intentionnel par le fait que la société a négligé tous les signaux qui auraient dû la conduire, sinon à constater la présence d’une zone humide, du moins à solliciter un avis de l’administration.
Le signalement du terrain comme zone humide sur une cartographie réalisée par la fédération départementale des chasseurs - à laquelle la société de drainage avait contribué - et facilement consultable sur internet, sont des éléments à prendre en compte lors de travaux sur une zone humide.