Comment délimiter une zone humide ?

Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus par le législateur : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles. L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l’eau.

Les critères de caractérisation déterminés par le L.211-1 précisé par le R.211-108 du code de l'environnement permettent de considérer qu’une zone est humide. Il s'agit notamment du critère relatif à l'hydromorphologie des sols et du critère relatif aux plantes hygrophiles. Ces critères sont alternatifs et interchangeables, il suffit que l’un des deux soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide. La discrimination des zones humides comprend deux types d’approches : l’examen de cartes pédologiques ou/et d’habitats existantes et l’examen sur le terrain qui doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. L’examen sur le terrain est donc un moyen de délimiter une zone humide. En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, comme c'est le cas pour les vasières. L'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié précise les méthodes et listes de référence pour l'identification et la délimitation des zones humides en métropole et en Corse. Il définit les modalités de caractérisation des zones humides pour la mise en œuvre de la rubrique 3.3.1.0 sur l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation et le remblais en zone humide du R.214-1 du code de l’environnement.