Comment puis-je gérer les zones humides ?

Pour gérer les zones humides, vous pouvez souscrire un engagement de bonne gestion sur vos terrains situés en zones humides, cela consiste notamment à préserver l’avifaune des parcelles, conserver le caractère de zone humide des parcelles, conserver les parcelles en nature de prés et prairies naturelles, ne pas retourner les parcelles et informer la DDT(M) et le service des impôts de toute modification de votre situation. L’engagement de gestion des zones humides est une démarche simple, efficace, cohérente avec les autres politiques sectorielles et attractive. Si vous êtes propriétaire de terrains situés en zones humides, vous pouvez souscrire un engagement de bonne gestion sur ces terrains. En contrepartie, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération partielle de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition que la zone humide soit identifiée sur une liste établie par le maire et que la zone humide fasse l’objet d’un engagement de bonne gestion pour 5 ans de votre part. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article 1395 D du code général des impôts, le décret n°2007-511 du 3 avril 2007 du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article ainsi que le bulletin officiel des impôts 6 B-2-07 N° 113 du 15 octobre 2007. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande d’engagement simple de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides. Le demandeur doit fournir aux DDT(M) concernées un exemplaire original de l’engagement de gestion complété et signé, un plan de situation des parcelles engagées, la liste des parcelles cadastrales, l’extrait de matrice cadastrale au nom du demandeur ou l’attestation notariée de propriété. Pour plus d’information sur les modalités de l’engagement simple de gestion, vous pouvez contacter la DDT(M) de votre département. Sont concernés les terrains situés dans les zones humides présentant notamment les caractéristiques suivantes : être situées dans un site Natura 2000, être identifiées comme zones humides d’intérêt environnemental particulier, être identifiées comme zones de protection des aires de captage, être identifiées comme zones d’érosion des sols ou être situées dans le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. L'exonération de la taxe peut être portée à 100 %, lorsque les zones humides sont situées dans des zones naturelles particulières.

Les agriculteurs qui ont participé à l'étude ont pris conscience que les zones humides sont un atout pour leur exploitation. Elles abritent de la biodiversité et participent à l’épuration de l’eau. Leurs pratiques peuvent avoir un effet bénéfique : ils ont une véritable responsabilité pour conserver ces espaces. Les chambres d’agriculture de Bretagne ont mis en place un réseau de fermes de référence. Objectif : produire des références techniques régionales pour faire cohabiter activités agricoles et protection des zones humides dans une relation « gagnant/gagnant ». La base de données créée va permettre de réaliser un guide pratique et de dégager des pistes d’actions. Avec 140 relevés de végétation, les parcelles ont été classées en 9 types de prairies humides sur lesquelles des recommandations de pratiques vont être écrites. L’enjeu de l’étude de ces zones est de faire en sorte que leur protection soit compatible avec la rentabilité des exploitations.