Comment éviter la taxe d'aménagement ?
Renée Gay
2025-06-21 08:47:15
Nombre de réponses: 7
La taxe d’aménagement ne concerne en effet que la création de surface "couverte dont la superficie est supérieure à cinq mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre".
Un abri de petite taille ou laissé ouvert, de même qu’une pergola, n'est donc pas concerné.
De même, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de cette taxe les abris de jardin ou pigeonniers, dès lors que leur surface ne dépasse pas vingt mètres carrés.
Les piscines, panneaux photovoltaïques avec emprise au sol, parking non couvert, emplacement de caravane, bungalow démontable ou transportable sont soumis à un montant fixe au mètre carré ou pour l’ensemble de l’ouvrage.
Il est cependant possible de limiter le coût ou même d’être exonéré dans certains cas.
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