Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?
Depuis 2006, tout propriétaire d’oiseau est tenu de le déclarer à la mairie de sa commune. Tout dét En savoir plus
Quelle est la réglementation pour les poulaillers particuliers en 2025 ?
Auguste Lenoir
2025-07-04 00:48:05
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: 16
Vérifiez la réglementation locale
Avant d’investir dans un poulailler, assurez-vous que votre commune autorise l’élevage de poules !
Quelques restrictions possibles :
Un nombre maximum de poules autorisées.
Des distances minimales à respecter avec les habitations voisines.
Une interdiction pure et simple dans certaines zones urbaines.
Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous lancer.
Alexandrie Morvan
2025-07-03 06:22:35
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: 15
Si votre poulailler ne dépasse pas 5 m² de surface au sol, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation, ni déclaration.
En revanche, si votre hôtel pour poulettes dispose d’une surface au sol comprise de 5 à 20 m², il faudra obtenir le droit de l’installer par le biais d’une déclaration préalable de travaux.
Enfin, si l’hôtel se transforme en villa de plus de 20 m², alors il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire.
Attention, les délais d’obtention sont d’un mois pour la déclaration de travaux et de trois mois pour le permis de construire.
Vous n’aurez donc pas le droit de construire votre poulailler avant que ces délais arrivent à termes.
Sachez qu’une non-réponse dans le délai légal vaut accord des services publics.
Depuis la recrudescence de la maladie influenza aviaire, vous devez déclarer tout oiseau domestique vivant à l’extérieur.
Tout détenteur d’oiseaux domestiques est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Il faudra donc obligatoirement remplir le formulaire et le déposer en mairie.
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Matthieu Fernandez
2025-06-19 20:06:41
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: 22
Un poulailler est soumis à la taxe d’aménagement lorsqu’il présente une superficie supérieure à 5 mètres carrés et une hauteur de plafond dépassant 1,80 mètre. Les deux conditions doivent être réunies simultanément pour déclencher l’imposition. Les propriétaires possédant des installations plus modestes peuvent donc respirer : leurs poules pondeuses ne seront pas concernées par cette mesure fiscale. Pour les personnes envisageant l’installation d’un nouvel espace pour leurs volatiles, opter pour un poulailler mobile représente également une solution d’exemption. Les structures non fixées au sol bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux et échappent généralement à cette taxation, quelle que soit leur taille. Les tarifs forfaitaires 2025 pour cette taxe atteignent désormais 1 038 euros par mètre carré en Île-de-France et 916 euros dans les autres régions françaises. Les propriétaires dont le poulailler dépasse les dimensions critiques doivent accomplir des formalités administratives spécifiques. Pour les structures dont la superficie se situe entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable auprès de la mairie est indispensable. La situation se complexifie pour les grands élevages amateurs disposant d’installations dépassant 20 mètres carrés, dans ce cas, un véritable permis de construire devient nécessaire.
René Gauthier
2025-06-19 19:51:26
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: 24
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Un poulailler démontable ou modeste ne sera pas concerné.
Mais un abri de 6 m² sur dalle béton, muni de murs et d’un toit fermé, entre bel et bien dans le champ de cette fiscalité.
Ce qui distingue une installation taxable d’un simple enclos à gallinacées, ce sont deux critères précis : une surface supérieure à 5 m² ; une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
C’est donc la structure du poulailler qui entre en jeu, pas sa finalité.
La majorité des poulaillers domestiques ne franchissent pas ces seuils, surtout dans les jardins de particuliers.
Ce prélèvement ne s’applique qu’une seule fois, lors de la déclaration d’urbanisme.
Il ne s’agit ni d’un impôt récurrent, ni d’un nouveau dispositif.
L’administration fiscale ne va donc pas débarquer pour mesurer vos clapiers à poules chaque printemps.
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Olivie Renault
2025-06-19 19:05:23
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: 22
Si votre poulailler est clos, couvert, et que sa surface dépasse 5 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre, alors il entre dans le champ de la taxe d’aménagement.
Pour un poulailler de moins de 5 m², aucune déclaration n’est requise, à condition qu’il respecte aussi la limite de hauteur.
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
Et au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Chaque commune peut adopter des règles plus strictes, notamment en matière de distances à respecter, de nuisances sonores ou d’impact visuel.
Il est donc vivement conseillé de passer un coup de fil à votre mairie avant tout projet, même modeste.
Avant de vous lancer, posez-vous les bonnes questions : votre poulailler est-il mobile ou fixe ?
Quelle surface occupe-t-il réellement au sol ?
Va-t-il dépasser 1,80 mètre de hauteur ?
Sera-t-il totalement fermé ?
Ces éléments sont déterminants.
En respectant les seuils légaux, vous pouvez parfaitement avoir quelques poules chez vous sans être embêté par les règles ou la fiscalité.
Lucas Lejeune
2025-06-19 18:17:24
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: 23
Si vous optez pour un modèle de poulailler mobile, vous n’êtes pas tenu de le déclarer en mairie.
En revanche, si vous choisissez une structure fixe, vous devez suivre les règles applicables aux abris de jardin.
Le plan d’urbanisme de votre commune peut prévoir des règles spécifiques sur l’installation d’un poulailler ou d’un abri de jardin.
Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie pour en savoir plus.
Si vous résidez dans une zone protégée, les règles sont généralement plus strictes.
Si le PLU ne prévoit rien, ce sont les règles générales d’urbanisme qui s’appliquent.
Trois possibilités :
Le poulailler dispose d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher inférieure à 5m2 : vous n’avez pas d’autorisation préalable à obtenir ni de déclaration à faire ;
La superficie est comprise entre 5 et 20m2 : vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux ;
La surface de plancher est supérieure à 20m2 : vous devez solliciter un permis de construire.
Le règlement interne d’une copropriété ou d’un lotissement peut purement et simplement interdire les poulaillers dans les jardins.
La législation ne prévoit pas de distance minimale entre le poulailler et une habitation voisine.
Les départements et communes peuvent toutefois en imposer une, généralement en fonction du nombre de poules.
Vous restez tout de même responsable des troubles anormaux du voisinage que peuvent occasionner vos animaux : bruits, mauvaises odeurs…
Qui se règleront devant les tribunaux.
À noter que ceux-ci se montrent plus stricts avec les poulaillers et coqs en ville.
Faut-il déclarer les poules que vous possédez ?
Oui, vous devez déclarer les poules que vous possédez et qui ont accès à l’extérieur.
L’objectif de la mesure ?
Recenser les volatiles de basse-cour sur le territoire, pour détecter, surveiller et lutter contre les maladies qui peuvent se propager, notamment la grippe aviaire.
Le plus souvent, il se limite à 50 individus de plus de 30 jours.
Et choisissez au minimum deux poules, car ces animaux grégaires aiment avoir de la compagnie.
C’est le règlement sanitaire de votre département qui fixe le nombre maximum de gallinacés que vous pouvez avoir à titre particulier.
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Placez le poulailler sur une terre bien drainée, près d’un mur et surtout à l’ombre d’arbres, qui le En savoir plus
Henri Ribeiro
2025-06-19 17:53:53
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: 21
La taxe d’aménagement, en vigueur depuis plus de dix ans, s’applique bel et bien à certaines installations de jardin — y compris les poulaillers — selon leurs dimensions et leur configuration. Selon le ministère de l’Économie, cette taxe est exigible dès lors qu’un bâtiment dépasse 5 m² de surface et atteint une hauteur minimale de 1,80 mètre. Ainsi, un petit poulailler de moins de 5 m² et de faible hauteur ne sera pas concerné. Dès lors que le poulailler des poules dépasse les dimensions exonérées, des démarches administratives deviennent obligatoires. Pour une structure fixe de 5 à 20 m², une déclaration préalable en mairie est requise. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire. La reconstruction à l’identique d’un poulailler détruit il y a moins de 10 ans peut donner droit à une exonération totale. Effectuer une déclaration dans les trois mois suivant l’installation via le formulaire Cerfa 6704 IL permet dans certains cas de bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. Les structures mobiles ne sont pas soumises à cette taxe, ce qui en fait une option pratique pour les éleveurs occasionnels ou les adeptes de la basse-cour urbaine.