Est-il obligatoire de déclarer ses poules en mairie ?

Il est tout à fait possible pour un particulier d'avoir des poules dans son jardin, à condition de respecter certaines règles et de ne pas incommoder le voisinage. Il faut savoir que l'élevage de poules dans un jardin est autorisé seulement si le nombre de volailles ne dépasse pas 50. Il est obligatoire de déclarer ses poules en mairie, à la préfecture ou après du ministère de l'Agriculure. Il est obligatoire de déclarer toutes les poules que vous adoptez dans votre jardin. La raison est simple : permettre aux autorités de détecter le plus rapidement possible les maladies, comme la grippe aviaire, et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau. Les détenteurs, à titre commercial ou non commercial, de tout oiseau (quels que soient le nombre et l’espèce), à l’exception des oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai. Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne, le renseigner et l’envoyer ou le déposer à la Mairie de l’arrondissement concerné. En renseignant le formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (CERFA 15472*01) : en ligne ou à télécharger ici et à renvoyer complété à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration.

Depuis 2006, tout propriétaire d’oiseau est tenu de le déclarer à la mairie de sa commune. Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. Un élevage sera considéré comme professionnel si le nombre de gallinacées atteint les 50 individus de plus de 30 jours, et il doit être déclaré aux services compétents.

Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire. Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.