Est-il possible de mettre une serre sur un terrain non constructible ?

L’installation pour une durée inférieure à 3 mois Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car en zone non constructible pour une période de moins de 3 mois est en règle générale autorisé, sans démarches particulières, par la majorité des communes. Deux conditions tout de même : qu’ils soient destinés à un usage strictement personnel et qu’ils ne soient pas utilisés comme habitation principale ou annexe de celle-ci. Partant de là, qui ne serait pas tenté de stationner sa caravane ou son mobile home à l’année sur son terrain non constructible ? Si tel est votre projet : prudence ! Et ce y compris si vous êtes candidat acquéreur et que le vendeur du terrain ou son agent immobilier vous assurent que la mairie l’autorise… preuve en est, une caravane y est stationnée le jour de votre visite ! L’installation pour une durée supérieure à 3 mois Sachez que l’installation d’une caravane, d’un camping-car ou d’un mobile home qui auraient perdu ses éléments de mobilité ou pour une durée supérieure à 3 mois est toujours soumise à déclaration préalable en mairie, que le terrain qui les accueille soit constructible ou non. La commune ne vous répond pas par écrit : cela équivaut à une autorisation tacite de procéder à l’installation de votre caravane sur votre terrain La commune vous délivre l’autorisation telle qu’elle ou une autorisation sous réserve de prendre en compte les modifications qu’elle demande, La mairie refuse de vous accorder l’autorisation, et vous disposez d’un délai de 2 mois pour lui demander de revoir sa position par écrit. Quoi qu’il en soit, si les communes autorisent ou tolèrent généralement le stationnement de ces engins mobiles sur les terrains non constructibles, il est essentiel de s’en assurer en amont auprès des services de la mairie. Nombre de propriétaires s’y refusent car ils craignent « d’attirer l’attention » de l’administration sur leur cas. On connaît tous quelqu’un qui a installé sa caravane sur son terrain sans autorisation et qui n’a jamais eu de problème. Or, on ne saurait trop rappeler que l’objectif de l’administration locale ici est la protection de la population avant tout et qu’il est de sa responsabilité de tout mettre en œuvre pour l’atteindre… y compris opposer parfois des refus aux propriétaires.

Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé. Les secteurs protégés sont les suivants : Sites patrimoniaux remarquables, Abords des monuments historiques, Site classé ou en instance de classement, Réserves naturelles, Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, Cœur des parcs nationaux. Projets dispensées de toute formalité d'urbanisme sauf lorsqu'ils sont implantés en secteur protégé. Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable. La réponse à la question peut être oui ou non, cela dépend des caractéristiques de la serre et de l'emplacement du terrain. La réglementation différencie les serres selon leur hauteur et leur superficie, et selon que le terrain est situé dans un secteur protégé ou non. Par exemple, une serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m ne nécessite aucune autorisation d'urbanisme à la mairie. En revanche, une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface nécessite une déclaration préalable de travaux. Une serre dont la hauteur au dessus du sol dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m² nécessite un permis de construire. En secteur protégé, la démarche est différente selon le type de serre, et une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire. Il est donc important de vérifier les règles d'urbanismeapplyées à votre terrain avant de installer une serre.

Les règles d’urbanisme diffèrent selon où vous habitez, Constructibilité, couleur des construction, matériaux… tout est défini dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune et les serres de jardin n’y font pas exception. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions. Vous devez donc obligatoirement déclarer votre serre de jardin auprès de votre mairie, quelle que soit sa surface, si celle-ci reste installée plus de 15 jours dans l’année. Nous vous conseillons donc fortement de contacter le service d’urbanisme de votre commune afin qu’il vous explique toutes les règles d’urbanisme à respecter pour l’installation de votre serre. Attention, ces exemptions ne sont pas valables lorsque votre serre est implantée dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement.