Est-ce qu'une serre de jardin est imposable à la taxe d'aménagement ?
Jules Navarro
2025-06-21 06:59:22
Nombre de réponses: 9
Dans la majorité des cas, vous devrez effectivement payer une certaine somme au titre de la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement est un impôt local, perçu à la fois par la commune et le département. Elle s'applique dès qu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour l’installation de la serre. Cela concerne les serres ayant une surface supérieure à 5 m² et une hauteur dépassant 1,80 mètre. Si votre serre a une surface au sol inférieure à 5 m² et une hauteur inférieure à 1,80 mètre, vous n’avez ni formalité administrative à remplir ni taxe à payer. En revanche, si elle dépasse ces dimensions, elle sera soumise à la taxe d’aménagement, même si une simple déclaration préalable a été suffisante pour son installation. Il existe une possibilité d’exonération pour les serres de moins de 20 m² utilisées à titre non professionnel, mais cela dépend des décisions prises par la commune et le département.
Stéphane Le Goff
2025-06-21 04:04:27
Nombre de réponses: 5
La réglementation définie dans le code d’urbanisme rend taxable toute construction de bâtiment ayant une hauteur supérieure à 1,80 mètre et qui possède une surface au sol supérieure à 5 mètres carrés.
Si votre projet d’installer une serre, quel que soit son type, dans votre jardin possède une emprise au sol inférieure à 5 mètres carrés, non seulement vous n’avez aucune formalité administrative à faire, mais en plus, votre serre n’est pas imposable.
La taxe d’aménagement ne s’applique en effet que pour les serres plus grandes que cette limite de 5 m², si elles ont une hauteur supérieure à 1,80 m.
Si votre projet de serre de jardin va déboucher sur une construction ayant une surface supérieure à 5 m², vous entrez dans le champ d’application de la taxe d’aménagement prévue par le code d’urbanisme : votre serre est bel et bien imposable, même si vous n’avez eu qu’une demande préalable de travaux à déposer dans la mairie de votre commune.
La loi de finances pour 2022 prévoit un cas d’exonération pour les serres de moins de 20 m², si vous en faites un usage non professionnel.
Louise Mary
2025-06-21 02:16:51
Nombre de réponses: 1
Vous avez effectué une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ? Votre demande a été validée. Vous serez probablement redevable de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Vous pouvez installer des serres sans formalité si la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m.
Au-delà de cette hauteur et pour une surface inférieure à 2 000 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux.
C’est un impôt local perçu par la commune, le département et la région.
Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu’ à 20 % dans certains secteurs.
Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
En Île-de-France, une part régionale est fixée.
Sa surface taxable doit être multipliée par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplié par le taux voté par la collectivité territoriale.
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