Quel statut pour un collectif d'artistes ?
Alain Raynaud
2025-07-09 05:35:45
Nombre de réponses: 8
Il n'y a pas d'informations concernant les collectifs d'artistes dans le texte fourni.
Jérôme Lefebvre
2025-07-09 05:03:34
Nombre de réponses: 11
Selon la CCN, toutes les associations du spectacle vivant ont un statut collectif portant sur la classification, les contrats de travail, l’organisation du travail et le temps de travail.
Les associations du spectacle vivant qui n’ont pas pour objet ou activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, ainsi que tout groupement d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération n’ont pas d’obligation d’avoir une licence d’entrepreneur de spectacles.
Comme toute association loi 1901, les associations du spectacle vivant à but non lucratif n’est pas imposable.
La licence n’est pas attribuée directement à l’association, mais à son représentant légal désigné par l’organe délibérant prévu par les statuts.
Il peut s’agir de son président, de son mandataire ou du directeur salarié.
Les associations du spectacle vivant sont soumises à des particularités non négligeables qui affectent la gestion au quotidien.
Michelle Torres
2025-07-09 03:12:46
Nombre de réponses: 7
Le statut de la MDA est un statut particulier, fiscalement parlant. Il faut essentiellement facturer de la TVA à 5,5 %, relevant de la fiscalité des uvres artistiques. La plupart des free-lances travaillant sur commande, devraient facturer au taux de 19,6 %, le taux de 5,5 % étant réservé au uvres artistiques spontanées, vendues et n'ayant pas fait l'objet d'une commande. Un logo ou une charte sont rarement vendus à 5,5 % car c'est la plupart du temps une commande. En résumé, en tant que "artiste" inscrit à la maison des artistes, nous ne devons facturer nos travaux de création artistique qu'avec une TVA à 5,5 %. Jamais avec une TVA à 19,6 %. Si l'administration fiscale s'aperçoit que vous facturez davantage de TVA à 19,6 % que de TVA à 5,5 %, elle peut remettre en question votre statut MDA et vous requalifier au statut URSSAF. Pour ma part, je relève de l'URSSAF donc je facture tout à 19,6 %.
Dorothée Clerc
2025-07-09 03:00:34
Nombre de réponses: 7
L’activité de l’artiste intervenant peut être exercée sous un statut indépendant dès lors que l’artiste intervenant ne se trouve pas dans une situation de lien de subordination vis-à-vis de la structure au sein duquel est dispensé l’enseignement artistique. Néanmoins, le plus souvent, l’artiste intervient dans le cadre d’un contrat de travail, puisqu’il existe généralement un lien de subordination entre lui et la structure faisant appel à lui. Ce lien de subordination est caractérisé par l’accomplissement d’un travail, sous l’autorité d’un employeur, ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les conventions collectives du secteur du spectacle vivant ne prévoient pas de salaire minimum pour les artistes intervenants. Il est donc possible de se référer au SMIC comme base minimale légale de rémunération, étant toutefois entendu qu’une activité d’enseignement, d’atelier ou de formation nécessite un temps de préparation à ne pas négliger. Lorsque l’artiste intervient de manière indépendante, la rémunération est librement fixée. Les activités d’enseignement au sens large, quand bien même elles sont dispensées par un artiste, relèvent en principe du régime général d’assurance chômage. Les compagnies ou théâtres sous statut de droit privé sont considérés comme des établissements d’enseignement agréés dès lors qu’ils perçoivent des financements publics.
Isaac Maillot
2025-07-09 00:36:53
Nombre de réponses: 10
Un collectif d'artistes est un groupe d'artistes travaillant ensemble de leur propre initiative, le plus souvent sous leur propre direction, vers des objectifs communs.
Les objectifs d'un collectif d'artistes comprennent tout ce qui est pertinent ou presque, pour l'activité de chacun d'entre eux.
Le partage de la propriété — avec ses risques, ses avantages, ses statuts — est souvent implicite, contrairement à ce qui se passe dans des structures plus communes où la hiérarchie de la propriété est explicite, comme les sociétés.
Certains groupes plus récents, plus expérimentaux, comprennent des réseaux de volontaires bénévoles, des anonymes, des groupes cachés ou imbriqués, nichés, et des groupes non conventionnels ayant leur propre échelle de temps.
Les collectifs d'artistes peuvent se former pour diverses raisons.
Les collectifs d'artistes sont importants pour la pratique du métier d'artiste.
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