Quelles sont les restrictions à la liberté d'expression ?

Antoine Vallee
2025-07-08 23:37:02
Nombre de réponses: 8
La liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes ou à la nature des informations concernées.
On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général :
Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense.
Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ».
C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées.
Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère.
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