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Comment officialiser un collectif ?
Émile Labbe
2025-07-28 12:33:30
Nombre de réponses
: 17
Pour officialiser un collectif, l’association doit être déclarée auprès du tribunal ou du greffe des associations.
La déclaration d’une association se fait directement en ligne via le téléservice dédié sur Service-Public.fr.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique :
Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
Mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration.
La déclaration de création d’une association peut encore être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n° 13973 remis sur place ou adressé par voie postale.
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 doit être rendue publique.
Cela se fait au moyen de l’insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise d’un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association, ainsi que l’indication de son siège social.
Eugène Gerard
2025-07-22 22:00:06
Nombre de réponses
: 23
Pour officialiser un collectif, il est important de noter que le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en Préfecture, on parle donc d’association de fait ou d’association non déclarée. Le collectif peut ouvrir un compte en banque, le compte sera au nom de l’un des membres du collectif. Il est possible de financer le collectif par ses membres ou par une opération de crowdfunding par exemple. Cependant, un collectif ou une association de fait peut agir devant le juge administratif pour excès de pouvoir ou pour contester la légalité d’un acte administratif, mais dans ce cas il est tout de même conseillé de déclarer l’association en Préfecture. Un collectif ne peut être assigné en justice. Pour créer un collectif associatif, il suffit de réunir 2 personnes ou plus, qui doivent s’entendre sur un objectif, un projet et des valeurs, ces éléments peuvent être formalisés par écrit. Aucune démarche n’est à effectuer, ni en Préfecture ni ailleurs, le collectif peut se doter d’un nom. Le collectif a vocation, dans la plupart des cas, à se transformer en association.
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Robert Martin
2025-07-09 01:34:58
Nombre de réponses
: 24
Permet de déclarer la création de votre association et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique :
Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire.
Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association.
Mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints sous peine de rejet de la déclaration.
Faire la démarche en ligne.
Thibault Lemonnier
2025-07-09 00:23:31
Nombre de réponses
: 18
Officialiser le collectif dès que possible.
Rester très professionnel.
Venir avec des propositions concrètes et travaillées.
Montrer l’alignement.
Avoir une posture ouverte et non dogmatique.
Se montrer aussi exemplaire que possible.
Se saisir des opportunités, des alliés et intérêts communs.
Avancer progressivement vers les sujets stratégiques.
Éviter l’auto-censure.
Faire tourner les porte-parole, jouer sur le nombre.
Intégrer ses actions à ses objectifs de performance.
Si vraiment nécessaire, se protéger.
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