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Quelles sont les limites de la liberté d'expression artistique ?
Martin Mary
2025-08-10 08:35:59
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: 23
Une même loi pour tout discours, il n'y a pas de spécificité de la littérature ou de l'art.
Du point de vue de la loi, il n'y a pas de spécificité de la littérature ou de l'art.
En revanche, d'un point de vue jurisprudentiel, il y a une tendance depuis 2004 à différencier l'expression artistique des autres types d'expression.
Un certain nombre d'infractions, telle la provocation à la haine raciale, sont apparues dans les années 70, de manière concomitante avec la notion d'atteinte à la vie privée dans le Code civil.
La judiciarisation de l'art est ainsi liée à ces nouveaux fondements juridiques, tandis que d'autres ont disparu, comme l'atteinte aux bonnes mœurs qui avait permis d'attaquer Baudelaire et Flaubert en justice au XIXᵉ siècle.
Il me semble que l'on n'a pas besoin de cette impunité de l'artiste, et ce d'autant plus que ça donnerait une sorte de blanc seing à tous les artistes qui penseraient avoir le droit de tout dire.
Isaac Richard
2025-08-02 09:10:00
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: 22
La liberté d’expression de chaque artiste peut être limitée par les droits d’auteur des autres artistes.
L’artiste n’est pas libéré de toute contrainte car il n’est pas au-dessus des lois, il est un citoyen comme les autres.
L’artiste peut créer librement, sauf à répondre de l’abus de la liberté d’expression dans les cas déterminés par la loi, et notamment :
Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui ;
Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme ;
Ne pas tenir de propos diffamatoires ni injurieux.
Les contours de ces lois sur la création et l’expression seront donc définis au cas par cas par le juge, qui devra concilier les impératifs contradictoires entre la liberté de création et les autres libertés inscrites dans le droit pénal, le droit de la propriété, le droit de la propriété intellectuelle, etc.
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Paulette Coste
2025-07-25 07:45:19
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: 20
Elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées sans abus, en étant conciliées avec d'autres droits concurrents. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées sans abus, en étant conciliées avec d'autres droits concurrents. La liberté d'expression n'autorise pas la contrefaçon. Elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées sans abus, en étant conciliées avec d'autres droits concurrents.
Dorothée Bigot
2025-07-21 20:16:09
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La limite de la création artistique ne relève-t-elle pas d’une censure.
L’apologie de crimes contre l’humanité, le délit de négationnisme, l’injure publique à caractère raciste ou l’incitation à la haine raciale sont des limites à la liberté d’expression, inscrits dans la loi du 1881 sur la liberté de la presse.
L’injure publique à caractère raciste est punie de la même peine, comme le stipule l’article 33 de la même loi sur la liberté de la presse.
L’incitation à la haine raciale, quand elle est publique, est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La liberté d’expression a des limites.
La liberté artistique est-elle absolue.
Mais en revanche peut-on accorder à l’artiste une liberté que l’on ne reconnaît pas au citoyen lambda.
Ce qui limite la liberté d’expression dans le débat public doit-il aussi limiter la liberté artistique.
L’Etat est-il fondé à limiter la liberté artistique.
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Bertrand Levy
2025-07-08 22:25:18
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: 21
La liberté d’expression des artistes, même engagés, ne saurait aller jusqu’à l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence.
La cour de cassation a précisé selon Roseline Letteron l’étendue de son contrôle sur des propos sanctionnés pour injure, diffamation et provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée.
Aussi "outranciers, injustes ou vulgaires qu’ils puissent être regardés", de tels propos cherchent à dénoncer le racisme prêté à la société française, et "s’inscrivent à ce titre dans le contexte d’un débat d’intérêt général".
La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen, doit-elle être absolue?