Quelle est la nouvelle réglementation sur la hauteur des haies en 2025 ?
Margaud Allard
2025-08-06 21:25:57
Nombre de réponses
: 19
La mesure entrera en vigueur à partir du 26 juin 2025 et vise à limiter les embrouilles entre voisins tout en préservant le cadre naturel.
La loi impose que toute haie plantée à moins de cinquante centimètres de la limite d’un voisin ne puisse dépasser deux mètres.
Même si la règle ne s’applique pas rétroactivement, elle sera appliquée strictement pour toutes les haies relevées comme non conformes après le 26 juin 2025.
Les propriétaires devront faire attention aux spécifications, notamment non seulement la hauteur maximale autorisée mais aussi la distance minimale par rapport aux limites de propriété.
Pour les haies de plus de deux mètres, il faudra veiller à ce qu’elles se trouvent à plus de cinquante centimètres de la limite d’un voisin pour rester en règle.
Joseph Neveu
2025-07-29 05:21:38
Nombre de réponses
: 26
Toute haie excédant deux mètres de hauteur et avec une densité de feuillage ne permettant pas de voir à travers à plus de cinquante centimètres de distance sera considérée comme non conforme.
Les haies pourraient être sujettes à des sanctions.
Une loi prévoyant une telle mesure n’a jamais été votée à l’Assemblée nationale, ni au Sénat.
Et aucune proposition de loi est en discussion.
Une loi promulguée en 1804
Selon l’article 671 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.
Une haie dépassant deux mètres de hauteur doit être plantée à au moins deux mètres de la limite séparant deux propriétés voisines — qu’il s’agisse d’un mur, d’une clôture ou d’une autre haie.
Si elle est plantée plus près, sa hauteur ne doit pas excéder deux mètres.
Une réglementation encadre effectivement la hauteur des haies, mais elle ne porte ni sur leur densité, ni sur une quelconque directive annoncée pour 2025.
Et surtout, elle n’est en rien récente.
Océane Renard
2025-07-29 01:01:36
Nombre de réponses
: 35
La nouvelle loi, qui sera appliquée à partir de septembre 2025, oblige les propriétaires de maisons à déclarer les clôtures, murs, et haies dépassant 1,80 mètre de hauteur.
En septembre 2025, une nouvelle régulation urbaine entrera en vigueur, imposant aux propriétaires de déclarer toute clôture dépassant 1,80 mètre à leur mairie locale.
L’objectif affiché est double : préserver la visibilité dans les zones résidentielles et garantir une certaine uniformité dans le paysage urbain.
Les autorités locales justifient cette nouvelle réglementation par la nécessité de maintenir une ligne de vue claire pour les automobilistes et les piétons, ce qui pourrait potentiellement réduire les accidents.
De plus, une hauteur uniforme des clôtures est censée apporter une cohérence visuelle qui pourrait augmenter l’attrait général des quartiers.
Il est crucial pour les propriétaires de se renseigner sur les spécificités de la réglementation dans leur commune.
Chaque mairie pourrait adapter légèrement les règles en fonction des caractéristiques locales.
En parallèle, il est envisageable que des adaptations législatives puissent survenir, selon la réception de cette loi par le public et ses impacts initiaux sur les communautés.
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