À quelle distance pouvez-vous creuser à côté d’un arbre ?

La distance minimale d’approche (DMA) correspond à la distance de tension + une distance de garde. Les zones d’environnement correspondent à un périmètre de sécurité autour du réseau, à l’intérieur duquel il peut être dangereux de travailler. Les travaux autour des lignes aériennes non isolées consistent bien souvent dans l’abattage ou l’élagage d’arbres. La distance de sécurité (DS) à déterminer pour intervenir est définie par : DS = DLVS + h avec DLVS = 3 m si U ⥶ 50 000 V DLVS = 5 m si U > 50 000 V. h = hauteur de l’arbre Si la distance du feuillage à la ligne (D) est supérieure à DS, on peut abattre en sécurité. Si la distance du feuillage à la ligne (D) est inférieure à DS, il faut procéder à une DICT. Si un arbre de 10 m de hauteur est proche d’une ligne de 20 000 volts, la DLVS de la ligne est de 3 m. La distance de sécurité à respecter est donc de 13 m (10 m + 3 m). Si le feuillage de l’arbre est à moins de 13 m, une demande d’autorisation doit être faite auprès du gestionnaire de la ligne. Dans ce cas, on considère que la ZAP est de 0,50 cm. Les travaux doivent alors être contrôlés par un surveillant de sécurité. Pour intervenir à une distance de la ligne inférieure à la DLVS, il est obligatoire de consulter l’exploitant de la ligne.

Il faut respecter une distance de plantation de 1 m pour des arbustes et 2 m pour des arbres. Les cours d’eau domaniaux : Maintien d’un recul de 3,25 m et, le cas échéant, d’un recul supplémentaire de 9,75 m. Ces distances peuvent être réduites par l’autorité gestionnaire. Les arbres ne doivent pas gêner le bon écoulement des eaux, ni les propriétés voisines. Des règles particulières peuvent toutefois être établies par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux et les plans de prévention des risques inondations. L’article L-671 du Code civil précise les distances légales de plantation. Pour les haies d’une hauteur inférieure à 2 m, il faut planter à 0,5 mètre minimum de la propriété voisine. Pour les haies d’une hauteur supérieure à 2 m, il faut planter à 2 mètres minimum de la propriété voisine. Les propriétaires peuvent convenir entre eux de distances différentes de plantations, en signant une convention qui crée ainsi une servitude de droit privé attachée aux propriétés. Les voiries : Il faut d’abord connaître la limite du domaine public routier en effectuant une demande d’alignement auprès des services gestionnaires de la voirie. Voies ferrées : respect d’un recul minimal de 2 m. Voies communales : par défaut, la règle est la même qu’en bord de routes départementales. Des dispositions particulières peuvent exister, il peut donc être judicieux de se renseigner auprès de la mairie de sa commune. Chemins ruraux : les plantations d’arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d’élagage. Voies privées : aucune règle spécifique. Toute plantation d’arbre doit être au minimum à 2 m d’un pylône ou d’une ligne électrique qui longe la voie publique si l’arbre ne dépasse pas 7 m. Cette distance minimale à respecter varie de 2 à 5 m selon le type de ligne. Au-delà d’une haie haute de 7 m, pour chaque mètre de hauteur supplémentaire la distance minimale de plantation augmente d’un mètre avec obligation d’élagage. Elle peut aller jusqu’à 10 m. Des mesures particulières peuvent toutefois être établies dans le cadre d’une convention amiable de servitude ou d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique.