Quel statut juridique pour une compagnie de danse ?

La création d’entreprise se résume en fait à trois grandes possibilités : créer une société, une association ou développer son activité en tant qu’indépendant. Comparaison rapide Société Association Entreprise individuelle Objectif But lucratif Non lucratif Lucratif Nombre d’associés 1 minimum (pour l’EURL) 2 minimum (ou 6 si création en Alsace-Moselle) 1 Formalités : statuts Rédaction de statuts encadré par le droit commercial La rédaction de statuts est libre Pas de statut Formalités : déclarations Point d’entrée : Centre de Formalité des Entreprises Déclaration auprès de la préfecture Point d’entrée : Centre de formalité des entreprises Capital minimum Pas de capital imposé par les textes Pas de capital imposé Idem : pas de capital imposé Le premier critère est celui de l’objectif : but lucratif ou non? La lucrativité c’est la recherche d’un gain ou d’un profit. Donc par définition, une association ne peut pas avoir de but lucratif. Mais un autre critère est à prendre en compte : celui de la situation des dirigeants. Dans une société, les dirigeants (gérant, président, directeur général) ont un régime social, ils sont salariés ou non salariés. Dans une association, les dirigeants de droit (ie les administrateurs) œuvrent en principe de manière bénévole. Il est possible de leur octroyer une rémunération mais c’est encadré et limité. Donc, créer une association et la diriger c’est une activité sans contrepartie financière.