Où doivent s'écouler les eaux pluviales ?
Céline Marchal
2025-10-07 06:13:34
Nombre de réponses
: 22
Les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin mais sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique. Le propriétaire d'un fonds inférieur est obligé de recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut aggraver la servitude naturelle d'écoulement en réalisant, par exemple, des travaux modifiant l'orientation ou la vitesse des écoulements. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut faire obstacle à l'écoulement en réalisant, par exemple, une digue ou un renvoi des eaux vers le fonds supérieur.
Timothée Normand
2025-10-07 03:50:33
Nombre de réponses
: 25
Les eaux pluviales collectées ont vocation à être déversées soit dans le terrain du propriétaire ou sur le fond voisin si le terrain est en pente ou sur le domaine public. Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain.