Comment gérer ses eaux pluviales ?
En ville, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute, en favorisant En savoir plus
Où doivent s'écouler les eaux pluviales ?
Inès Barbier
2025-10-24 15:38:34
Nombre de réponses
: 26
Les eaux pluviales peuvent être dirigées vers un puits perdu ou stocker dans une cuve.
Elles peuvent être utilisées pour arroser le jardin, laver la voiture, etc.
Les eaux pluviales peuvent également s’écouler en contrebas sur le terrain d’un voisin.
Bertrand Berthelot
2025-10-18 06:25:53
Nombre de réponses
: 18
Les eaux pluviales ruissellent sur les toitures et les surfaces imperméabilisées.
La règle est simple : il est interdit de les déverser sur la propriété voisine.
Le propriétaire d’un bâtiment doit donc rejeter les eaux de toiture sur son propre terrain ou, si ce n’est pas possible, sur la voie publique.
L’article 640 du Code civil prévoit que les eaux de ruissellement des terrains en pente doivent s’écouler naturellement dans le sens de la déclivité.
Le propriétaire du terrain situé en contrebas est obligé de laisser libre cours à cet écoulement sans l’entraver.
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Céline Marchal
2025-10-07 06:13:34
Nombre de réponses
: 22
Les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin mais sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique. Le propriétaire d'un fonds inférieur est obligé de recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut aggraver la servitude naturelle d'écoulement en réalisant, par exemple, des travaux modifiant l'orientation ou la vitesse des écoulements. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut faire obstacle à l'écoulement en réalisant, par exemple, une digue ou un renvoi des eaux vers le fonds supérieur.
Timothée Normand
2025-10-07 03:50:33
Nombre de réponses
: 25
Les eaux pluviales collectées ont vocation à être déversées soit dans le terrain du propriétaire ou sur le fond voisin si le terrain est en pente ou sur le domaine public. Par principe, les eaux pluviales venant de la propriété voisine peuvent s’écouler sur votre terrain.
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