Quel est le plan d'action pour la gestion durable des eaux pluviales ?

Un plan national de 24 actions concrètes pour une gestion durable des eaux pluviales a été lancé le 16 novembre 2021 par la secrétaire d’Etat à la biodiversité Bérangère Abba. Le plan vise à désimperméabiliser les villes, en intégrant la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire. Les aménagements permettant l’infiltration des eaux pluviales contribuent en effet à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, réduire le ruissellement et les inondations urbaines, favoriser l’adaptation des villes au changement climatique. Le Cerema accompagne plusieurs territoires dans des démarches innovantes destinées à favoriser l’infiltration de l’eau de pluie en ville. Les 4 axes majeurs du plan d’actions sont : Axe 1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d'aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l'eau et de l'aménagement ; Axe 2 : Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu'elles rendent ; Axe 3 : Faciliter l’exercice de police du maire et de l’eau pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie ; Axe 4 : Améliorer les connaissances pour mieux gérer les eaux pluviales. Le Cerema sera également partenaire de plusieurs actions comprises dans le plan national, à travers : L’accompagnement de la mise en œuvre du zonage pluvial, Une contribution aux réflexions en faveur du développement de la réutilisation des eaux non-conventionnelles, dont les eaux pluviales, L’accompagnement technique de l’évolution de la réglementation sur les rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel.

Le Ministère de la transition écologique a publié, en novembre 2021, le premier plan national d’actions relatif à la gestion durable des eaux pluviales pour les années 2022-2024. L’objectif de ce plan est ainsi, selon les termes du Ministère, de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique. Le Plan établit ainsi 4 constats sur la gestion des eaux pluviales. A partir de ces différents constats, le Ministère a déterminé une liste de 24 actions organisées autour des 4 grand objectifs thématiques suivants. Axe 1 : Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire en améliorant la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement. Axe 2: Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent en s’appuyant sur les retours d’expérience. Axe 3: Faciliter l’exercice de police de l’eau et de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie. Axe 4 : Améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer les eaux pluviales. Il est ainsi prévu que ce plan sera mis en œuvre par les ministères en charge de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, avec l’appui des actions de la gestion des eaux pluviales. Chaque année se réunira un comité de pilotage afin de faire un état d’avancement des actions, qui permettra d’actualiser un tableau de suivi comportant les indicateurs de chaque action.

Le premier plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales pour la période 2022-2024 est élaboré par le Ministère de la Transition écologique en collaboration avec le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Quatre axes et 24 actions sont présentés : intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d'aménagement du territoire ; mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu'elles rendent ; faciliter l'exercice de police de l'eau et l'exercice de la compétence de la GEPU ; améliorer les connaissances scientifiques pour mieux les gérer.

L'aménagement du territoire s'organise à deux échelles : La planification urbaine traduit une vision stratégique de l’aménagement durable d’un territoire. L'amélioration de l’intégration des eaux pluviales dans les projets urbains passe donc par un travail à ces deux échelles. Le plan prévoit l’organisation d’actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs concernés : opérationnels, bureaux d’études du BTP, d’urbanisme, d’architecture et d’assainissement, ou encore élus. L’axe trois s’intéresse aux missions de l’Etat (notamment missions de police de l’eau) et des collectivités en matière de gestion des eaux pluviales pour les préciser et les renforcer afin de tendre vers une gestion plus durable. Le plan vise notamment à améliorer la connaissance sur les rejets de temps de pluie issus des réseaux de collecte des eaux usées, développer les connaissances sur le fonctionnement des ouvrages végétalisés de gestion des eaux pluviales et à favoriser le transfert des connaissance du monde de la recherche vers l’opérationnel.

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a présenté le premier plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales sur la période 2022-2024, ce mardi 16 novembre, à Lille. Le premier plan national de gestion des eaux pluviales a été présenté, mardi 16 novembre, par Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, à l'occasion d'un événement sur l'avenir de l'eau organisé par l'agence de l'eau Artois-Picardie, à Lille. Les propositions de document s'appuient notamment sur des travaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable attendus initialement pour 2016.