Comment ouvrir un théâtre ?

La création d’entreprise se résume en fait à trois grandes possibilités : créer une société, une association ou développer son activité en tant qu’indépendant. Le premier critère est celui de l’objectif : but lucratif ou non? La lucrativité c’est la recherche d’un gain ou d’un profit. On connait tous l’article 1er de la loi de 1901 : “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Donc par définition, une association ne peut pas avoir de but lucratif. Mais cette notion est plus complexe dans les cas des associations car la fiscalité s’invite dans le débat. En effet, derrière la non lucrativité, il y a le non assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET). Une association peut tout à fait suivre un but autre que celui de partager des bénéfices mais être considérée comme étant lucrative par l’administration fiscale. Mais un autre critère est à prendre en compte : celui de la situation des dirigeants. Dans une société, les dirigeants (gérant, président, directeur général) ont un régime social, ils sont salariés ou non salariés. Ils peuvent avoir une rémunération (salaire, rémunération de gérant, dividendes…). Et ils peuvent même avoir, dans certains cas, une protection en cas de perte d’emploi. Dans une association, les dirigeants de droit (ie les administrateurs) œuvrent en principe de manière bénévole. Il est possible de leur octroyer une rémunération mais c’est encadré et limité. Donc, créer une association et la diriger c’est une activité sans contrepartie financière. Bien sûr il peut y avoir un directeur, qui lui peut être salarié mais le directeur est recruté par l’association. Il n’est pas le fondateur.

Toute personne résidant sur le territoire français peut ouvrir une salle de théâtre selon les règles de l’art. L’exercer oblige donc l’entrepreneur à suivre les démarches nécessaires auprès d’autorités compétentes, en l’occurrence, la préfecture de la région concernée. En tant qu’entrepreneur, une personne qui envisage d’ouvrir une salle de théâtre est tenue de suivre tous les procédures de déclaration d’entreprise. Cette étape renvoie à l’enregistrement de l’activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), puis à l’obtention d’une immatriculation. L’entrepreneur s’adresse ensuite à l’INSEE qui se chargera d’attribuer un numéro Siret au demandeur. Les démarches d’ouverture d’une salle de théâtre incluent la demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants, dont la catégorisation varie en fonction de la nature de l’activité. La demande est adressée au Préfet de la région concernée par lettre recommandée, ou au Service des licences d’entrepreneurs de spectacles. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n°11781 avec des pièces jointes mentionnées dans ledit formulaire. Une fois délivrées, les licences ont une validité de 3 ans renouvelable. Il doit alors être une personne majeure, avoir à disposition une immatriculation au RCS, être titulaire d’une qualification dans le métier des arts du spectacle de niveau national. Le diplôme ou le certificat professionnel doit être délivré par un institut supérieur, être expérimenté d’au moins 6 mois en matière de spectacle vivant, le cas échéant, fournir une justification de formation professionnelle en spectacle vivant d’au moins une semaine. Si la sollicitation fait l’objet d’exploitation des lieux de spectacles, le demandeur doit justifier d’une réussite dans la formation en sécurité des spectacles. La visualisation du numéro de la ou des licences sur les billets, les affiches ou les prospectus est obligatoire au moment de la première ouverture de la salle de théâtre. L’organisateur doit mettre en place un système de billetterie informatisée ou manuelle. Chaque ticket doit être enregistré dans un espace de stockage de données informatiques, et comporter le prix d’entrée.

Pour ouvrir un théâtre, il faut d’abord déterminer le type de prestations que vous souhaitez réaliser, car se spécialiser dans le secteur du spectacle vivant recouvre plusieurs réalités, comme exploiter un lieu de spectacles, produire des spectacles et des tournées ou encore vous tourner vers la diffusion de spectacles. Pour devenir entrepreneur de spectacle vivant, vous devez respecter une réglementation précise, notamment être titulaire de la licence entrepreneur de spectacle. Pour obtenir cette licence, il existe plusieurs options, comme avoir un diplôme équivalant à un bac+2, avoir eu une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine du spectacle vivant, ou avoir suivi une formation professionnelle d’au moins 500 heures dans le domaine du spectacle vivant. Si vous vous retrouvez dans une de ces trois situations, vous avez alors la possibilité de vous lancer et créer votre entreprise dans le spectacle vivant. Comme pour toute activité professionnelle exercée de façon indépendante, vous allez vous retrouver dans l’obligation de devoir choisir une structure juridique pour pouvoir exercer votre activité d’entrepreneur de spectacle vivant. Vous avez la possibilité d'opter pour le statut auto-entrepreneur ou de créer une société, mais en pratique, la grande majorité des entrepreneurs de spectacle décident de créer une société, notamment pour une plus grande crédibilité aux yeux des tiers ainsi que pour la protection du patrimoine personnel de l’associé. Si vous vous lancez seul en tant qu’entrepreneur de spectacle vivant, vous pourrez vous tourner vers la création d'une EURL ou d'une SASU, qui sont des formes de sociétés unipersonnelles.

Pour créer une compagnie de théâtre, il faut passer par deux étapes importantes : la création de la structure et l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacle. La création d'une structure nécessite de choisir entre une association, une SCOP ou une SARL. La grande majorité des compagnies de théâtre sont des associations à but non lucratif qui dépendent des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales pour monter et diffuser les spectacles. Il est possible de créer une association sans capital de départ et avec des formalités minimes, mais il est important de noter que les associations bénéficient d'une franchise d'impôt et de TVA uniquement si le chiffre d'affaire est inférieur à 76 300 euros. Une autre option est de créer une SCOP, qui offre des avantages fiscaux importants et permet aux salariés de détenir au moins 51 % du capital, mais qui est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux normal. Enfin, il est également possible de créer une SARL, qui offre une grande flexibilité et une responsabilité limitée pour les associés, mais qui est soumise à l'impôt sur les sociétés. Une licence d'entrepreneur de spectacle est obligatoire pour diffuser un spectacle. Vous doter d'une Licence d’entrepreneur de spectacle est également une des deux étapes importantes pour créer votre compagnie.