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Quand a-t-on le droit de faire du feu dans son jardin ?
Marc Boutin
2025-08-08 09:03:38
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: 23
Ils ne doivent avoir lieu que en des endroils déterminés et équipés de façon à éviter la propagation du feu.
Ils doivent avoir lieu sur des places nettoyées et débarrassées de tous végétaux ou débris jusqu’à une distance de 2 mètres minimum du bord extérieur du foyer.
Ils doivent avoir lieu par vent nul ou ne dépassant pas l’échelle 3 de Beaufort.
Ils doivent avoir lieu après le lever du soleil et éteint avant le coucher du soleil.
Ils doivent se dérouler sous surveillance attentive et pendant toute la durée de l’intervention, les moyens nécessaires et suffisants devant être présents à proximité des foyers.
Les foyers ne peuvent être abandonnés qu’après extinction complète par rejet de terre.
Le brûlage des végétaux coupés et résidus de végétaux est interdit à une distance inférieure à 100 mètres des habitations et leurs dépendances, tout lieu qui accueille du public, tout bâtiment public ou privé, quel que soit son affectation ou son usage.
L’extension de l’interdiction ne concerne que la partie de l’année considérée comme la plus à risque : elle s’applique du 15 juin au 15 octobre.
La portée de cette interdiction connaît certaines limites : c’est le cas, notamment, des habitations et de leurs dépendances.
Olivier Valentin
2025-08-01 19:42:30
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: 22
Il existe de rares exceptions à la règle. Seules les communes ne bénéficiant pas de ramassage des végétaux et qui sont éloignées des déchetteries peuvent autoriser le brûlage des déchets. Pourtant, la règle qui prévaut est celle de l’interdiction formelle de brûlage des déchets dans un jardin, quels qu’ils soient. Les feux dans les jardins ne sont pas rares, surtout dans les communes rurales.
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Philippine Perret
2025-07-23 20:07:09
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: 29
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets dont font partie les déchets de jardin à l’air libre et dans les incinérateurs.
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France vente et utilisation depuis février 2020.
En France le brûlage des déchets verts à l’air libre pourtant interdit est encore très répandu plus de 15 % des personnes possédant un jardin enfreignent la loi parfois sans le savoir et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année.
En cas de non-respect de la Loi une contravention de 750 euros peut être appliquée article 131-13 du nouveau Code pénal.
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l'environnement.
Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
Yves Techer
2025-07-23 19:25:26
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: 18
Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement.
La loi pour brûler les végétaux est très stricte : un particulier n'a pas le droit de se débarrasser de cette façon de ses déchets verts, secs ou humides, qu'il utilise un incinérateur de jardin ou fasse un feu à l'air libre.
Il existe, toutefois, des dérogations pour brûler des déchets végétaux chez soi, mais cela reste bien encadré et formellement limité aux situations suivantes :
Si la commune ne possède pas de déchetterie,
S'il n'existe pas de collecte sélective des déchets,
Si la commune impose une obligation de débroussaillement,
Si un plan de prévention des risques incendie s'applique,
Si un plan de lutte contre certaines épidémies est en cours,
Si un plan de lutte contre certaines plantes invasives est mis en place.
La loi interdit formellement à un particulier de brûler des déchets verts chez lui, sauf dérogation spécifique.
Il convient de déposer les résidus de végétaux en déchetterie ou de les faire collecter, si un tel service existe.
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Adélaïde Dupont
2025-07-23 18:31:57
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: 20
Il faut savoir que l’article L541-21-1 II du Code de l’Environnement interdit le fait d’allumer un feu à l’air libre pour brûler des biodéchets tels que de l’herbe tondue, des branches ou des feuilles mortes. Des dérogations peuvent toutefois être accordées en mairie lorsqu’il n’y a pas de déchetterie ou de système de collecte sélective à proximité du lieu d’habitation. Les réglementations locales interdisent souvent les feux festifs lors de périodes de sécheresse et de fortes chaleurs, mais aussi de grands vents ou de pollution atmosphérique élevée. Il est donc nécessaire de bien se renseigner avant d’organiser une soirée. Si la réglementation le permet et que les voisins ne risquent pas d’être indisposés, il est tout à fait possible d’allumer un feu festif dans son jardin, comme un feu de camp ou un braséro.
Auguste Da Silva
2025-07-23 18:00:34
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: 21
Il est interdit de brûler vos déchets verts, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie ou l'élimination d'espètes végétales envahissantes.
Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
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Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement. La loi pour brûler les végétaux est très En savoir plus
Thomas Chevallier
2025-07-23 16:26:52
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: 32
Il est permis de brûler des déchets végétaux tout en respectant certaines conditions.
Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, à plus de 25 mètres des bois et forêts.
Des feux en plein air ne peuvent être allumés entre le coucher et le lever du soleil.
Pendant la durée de l'ignition, les feux doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure.
L'importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu'ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.
Par temps de grand vent, les feux sont interdits.
Les barbecues restent autorisés car ils ne sont pas considérés comme une incinération de déchets.
Là encore, il faut tout de même veiller à ce que les fumées ne gênent pas le voisinage.