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Est-il interdit de brûler des végétaux dans son jardin ?

Sylvie Perrier
Sylvie Perrier
2025-08-14 22:52:43
Nombre de réponses : 19
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Il est interdit de brûler vos déchets verts, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Il est interdit de brûler vos déchets verts, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Luc Delannoy
Luc Delannoy
2025-08-07 18:46:55
Nombre de réponses : 23
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Depuis le 1er janvier 2024 le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel de biodéchets est interdit conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage et à l'article L.541-21-1 du code de l'environnement. Les biodéchets sont notamment des déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, dit déchets verts. Les déchets verts sont par exemple ceux issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies ou d'arbustes, de l'élagage et de l'abattage d'arbres, du débroussaillement ou des feuilles mortes. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre une solution alternative pour éliminer ces déchets. Hors de épisodes de pollution de l'air et de la période du 15 mars au 15 octobre, les brûlages sont autorisés pour les activités professionnelles agricoles, telles que définie au L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, et forestières, dans les limites spécifiées par la réglementation en termes d'espèce et de volume. Le brûlage de déchets vert est passible d'une amende de 4ème catégorie : 750 €. Le non-respect des dispositions d'interdiction présente des risques pour la sécurité, la santé publique et l'environnement : source d'incendie, émission de substance polluante, réduction d visibilité par les fumées.

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Margaux Turpin
Margaux Turpin
2025-08-04 19:26:36
Nombre de réponses : 22
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Brûler des déchets verts, c'est interdit par la Loi. La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal). Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers. En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu.
Nicole Leleu
Nicole Leleu
2025-07-23 16:29:50
Nombre de réponses : 20
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Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement. La loi pour brûler les végétaux est très stricte : un particulier n'a pas le droit de se débarrasser de cette façon de ses déchets verts, secs ou humides, qu'il utilise un incinérateur de jardin ou fasse un feu à l'air libre. On entend par déchets verts, les résidus issus : De la tonte de pelouse, De la taille de haies ou d'arbustes, De l'élagage, De débroussaillage, De la consommation : épluchures de fruits et légumes, D'une perte naturelle : les feuilles mortes. Les raisons de cette interdiction sont multiples : prévenir des risques d'incendie, limiter l'émission de particules fines dans l'air et préserver le voisinage de nuisances olfactives. Il existe, toutefois, des dérogations pour brûler des déchets végétaux chez soi, mais cela reste bien encadré et formellement limité aux situations suivantes : Si la commune ne possède pas de déchetterie, S'il n'existe pas de collecte sélective des déchets, Si la commune impose une obligation de débroussaillement, Si un plan de prévention des risques incendie s'applique, Si un plan de lutte contre certaines épidémies est en cours, Si un plan de lutte contre certaines plantes invasives est mis en place. En résumé, la loi interdit formellement à un particulier de brûler des déchets verts chez lui, sauf dérogation spécifique.

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