Est-il interdit de brûler des végétaux dans son jardin ?
Nicole Leleu
2025-07-23 16:29:50
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: 10
Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement.
La loi pour brûler les végétaux est très stricte : un particulier n'a pas le droit de se débarrasser de cette façon de ses déchets verts, secs ou humides, qu'il utilise un incinérateur de jardin ou fasse un feu à l'air libre.
On entend par déchets verts, les résidus issus : De la tonte de pelouse, De la taille de haies ou d'arbustes, De l'élagage, De débroussaillage, De la consommation : épluchures de fruits et légumes, D'une perte naturelle : les feuilles mortes.
Les raisons de cette interdiction sont multiples : prévenir des risques d'incendie, limiter l'émission de particules fines dans l'air et préserver le voisinage de nuisances olfactives.
Il existe, toutefois, des dérogations pour brûler des déchets végétaux chez soi, mais cela reste bien encadré et formellement limité aux situations suivantes : Si la commune ne possède pas de déchetterie, S'il n'existe pas de collecte sélective des déchets, Si la commune impose une obligation de débroussaillement, Si un plan de prévention des risques incendie s'applique, Si un plan de lutte contre certaines épidémies est en cours, Si un plan de lutte contre certaines plantes invasives est mis en place.
En résumé, la loi interdit formellement à un particulier de brûler des déchets verts chez lui, sauf dérogation spécifique.
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