Qu'est-ce qu'un organisateur de spectacle occasionnel ?

Alphonse Herve
2025-07-21 20:51:17
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: 4
Un organisateur de spectacle occasionnel est un employeur qui n’a pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions.
Il peut s’agir de personnes physiques comme des particuliers, des commerçants, des professions libérales, ou de personnes morales de droit privé telles que des associations, des entreprises, des comités d’entreprises, des hôtels, des restaurants.
Les personnes morales de droit public comme les collectivités territoriales, les établissements publics, les services de l’Etat peuvent également être considérées comme des organisateurs de spectacle occasionnel.
Un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valide est obligatoire pour tous les employeurs effectuant plus de 6 représentations par an.
L'employeur ayant un ou plusieurs récépissé(s) de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valide(s) doit en communiquer une copie au Guso.
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