Est-il possible de chanter dans la rue ?

L’utilisation des domaines publics, y compris pour des présentations de spectacles, est réglementée. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la puissance publique concernée (Etat ou collectivité locale), s’il s’agit de domaines publics. L’organisateur de spectacle doit impérativement être titulaire de deux types d’autorisation pour un spectacle se déroulant dans l’espace public : Une autorisation d’occupation du lieu (propriétaire privé ou public) ; Une autorisation d’ouverture au public.

Car, pour l'instant, ils sont toujours assimilés à des contrevenants, potentiellement coupables de « cris et vociférations sur la voie publique » ou de « trouble à l'ordre public ». Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs été l'objet de poursuites, comme cette accordéoniste interpellée à Saint-Michel, qui avait dû comparaître devant le tribunal de police pour « bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Cinq mois après avoir été « embarqué » manu militari sur son lieu de travail, Laurent Zunino a recommencé à chanter dans une relative sérénité dans le XIIIe arrondissement. « Grâce aux 2500 signatures de la pétition en ma faveur, au battage médiatique fait autour de mon cas, j'ai obtenu une autorisation officieuse de m'exprimer de la part de la mairie. Les policiers passent près de moi et n'interviennent pas ; mes collègues sont dans le même cas. Mais on sait que tout cela est précaire : on reste tous sous la menace de l'arrêté préfectoral en vigueur, qui, lui, n'a toujours pas été modifié », témoigne Laurent Zunino. De fait, les amendes sont actuellement relativement rares. « Je n'ai jamais été ennuyé », souligne Riton la Manivelle, organiste du XXe arrondissement. « Ni dans le XXe ni dans le XVIIIe je n'ai eu de problèmes, ceux qui sont embêtés sont ceux qui chantent dans des lieux touristiques », confirme Arnaud Moyencourt, président de l'association Ritournelles et Manivelles. Pour l'association, qui revendique une trentaine d'adhérents dans Paris, la présence de musiciens ambulants dans les rues « n'est pas réglementaire, mais légitime. On apporte du bonheur, on donne du plaisir aux gens ». Du coup, l'association demande simplement de bénéficier « d'une autorisation annuelle renouvelable » et de conserver le caractère ambulant des musiciens. Ce que jusqu'ici la préfecture de police ne reconnaît pas, seules des autorisations de jouer « statiques », dans une rue unique, ayant été jusqu'alors accordées. « Mais on doit pouvoir bouger, on n'est pas des fonctionnaires de la manivelle », observe Riton, qui déambule depuis 1995 dans les rues de Paris. L'Hôtel de Ville indique seulement qu'un nouvel arrêté pourrait être prochainement signé par la préfecture de police, afin de réformer la présente législation. Tout en excluant à l'avance que les musiciens puissent user d'amplificateurs, qui pourraient susciter l'émotion chez les riverains. « La rue, c'est ce qu'il y a de mieux dans ce boulot », confie pour sa part Riton, bien décidé à reprendre la saison, avec ou sans autorisation en poche.

La réglementation applicable aux activités de chanteur et de musicien dans les rues de la Capitale remonte à 1926. Elle prévoyait que, sauf autorisation spéciale délivrée à l’occasion de manifestations commerciales, réjouissances publiques, fêtes publiques ou foraines, ces activités sont interdites sur la voie publique. Un certain nombre d’animations sont cependant tolérées à Paris, dans plusieurs endroits à forte fréquentation touristique. C’est ainsi qu’un arrêté préfectoral du 9 septembre 1982 autorise les activités musicales et les attractions, de 10 heures à 20 heures, dans les voies et places suivantes. M. le Préfet de police a pris le 18 février un arrêté instaurant la possibilité de délivrer dorénavant des autorisations individuelles aux chanteurs et musiciens ambulants désireux de se produire sur la voie publique. Ces autorisations seront valables à l’intérieur d’un périmètre géographique donné. Les activités autorisées ne pourront avoir lieu avant 10 heures et après 20 heures, et l’intensité des émissions musicales devra respecter les seuils fixés par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d’application.

Si vous souhaitez jouer dans la rue ou sur une place publique, il vous faudra impérativement l’autorisation de l’autorité en charge de l’espace. Chaque mairie a sa politique qui lui est propre, et quand certaines interdisent purement et simplement de se produire sur l’espace public, d’autres délivrent facilement des autorisations. Le principal risque encouru est celui de l’amende, voire de la confiscation du matériel. Il existe donc une exception à la règle simple précédemment énoncées. Jouer dans le métro parisien n’est possible qu’après de passer un casting auprès de la structure Espace Métro Accords. C’est cette dernière qui délivre les autorisations chaque année.