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Qui doit fournir le composteur ?

Grégoire Bodin
Grégoire Bodin
2025-11-22 07:59:59
Nombre de réponses : 25
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L'obligation ne concerne pas les particuliers. Les collectivités locales doivent offrir aux citoyens un accès à solution de tri à la source via la compostage. L'obligation repose sur les collectivités locales qui doivent mettre à disposition des citoyens les moyens du tri à la source des biodéchets. Le plus souvent les villes ou les agglomérations assurent cette obligation à venir par : la fourniture d'un composteur individuel, soit à titre gracieux, soit contre une contribution modeste. Certaines villes ou communautés de commune offrent des bacs à compost gratuits à leurs administrés.
Thibaut Pages
Thibaut Pages
2025-11-18 09:56:05
Nombre de réponses : 27
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Les collectivités locales doivent mettre à disposition des moyens pour pratiquer le compostage. Les collectivités locales ont la responsabilité de proposer des solutions adaptées à tous les types d'habitat. Ainsi, dans les immeubles et résidences, des solutions de compostage collectif pourraient être mises en place. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa commune ou de sa collectivité territoriale pour connaître les solutions mises à disposition.

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Josette Lecomte
Josette Lecomte
2025-11-08 13:44:41
Nombre de réponses : 12
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Les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Vous n'êtes pas une collectivité territoriale, vous n'avez donc aucune obligation de fournir un bac de compostage à qui que ce soit. D'ailleurs, aucun particulier, qu'il soit propriétaire ou locataire, n'a d'obligation de composter ses biodéchets.
Paul Girard
Paul Girard
2025-10-31 00:13:33
Nombre de réponses : 12
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Les collectivités devront donc choisir une solution pour les ménages. Elles peuvent en outre financer la distribution de composteurs individuels. Les ménages assurent le traitement de leurs biodéchets eux-mêmes en les rassemblant dans des composteurs, qui peuvent être individuels ou collectifs. Les collectivités territoriales seront tenues de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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