Ai-je besoin d’un permis de construire pour un bar de jardin ?
Christiane Remy
2025-06-22 12:57:40
Nombre de réponses: 6
Si le projet envisagé présente une surface plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m2 et n’excède pas 12 mètres de hauteur, alors aucune autorisation d’urbanisme ne sera sollicitée.
Si la surface plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5m2 mais que la hauteur excède 12 mètres, alors le projet sera soumis à une déclaration préalable.
Si le projet présente une emprise au sol ou une surface plancher comprise entre 5m2 et 20m2 et que la hauteur est inférieure à 12 mètres, alors une déclaration préalable est exigée.
Si le projet présente une emprise au sol ou une surface plancher comprise entre 5m2 et 20m2 et excède 12 mètres de hauteur, alors un permis de construire devra être obtenu.
Enfin, si votre projet fait état d’une emprise au sol ou d’une surface plancher supérieure à 20m2, un permis de construire devra inéluctablement être obtenu.
Les règles précédemment rappelées restent applicables, peu important que la construction comporte ou non des fondations.
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