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Si vous n'avez pas de composteur à domicile, vous avez potentiellement accès à un composteur de quar En savoir plus
Est-ce que le compostage est obligatoire pour les particuliers ?
Xavier Verdier
2025-11-03 04:52:17
Nombre de réponses
: 21
Il n'y a cependant pas d'obligation pour les particuliers de faire du compostage chez eux. La question de l'obligation d'un bac à compostage en appartement est complexe. Selon la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2024, le compostage est obligatoire pour tous, y compris les personnes vivant en appartement. Cependant, il n'est pas spécifiquement mentionné que chaque particulier doit posséder son propre bac à compost. Pour les particuliers vivant en appartement, la possession d'un bac à compost individuel n'est pas une obligation systématique. Les collectivités locales ont la responsabilité de proposer des solutions adaptées à tous les types d'habitat. Ainsi, dans les immeubles et résidences, des solutions de compostage collectif pourraient être mises en place.
Andrée Leconte
2025-10-23 05:23:41
Nombre de réponses
: 22
La loi n'impose pas la présence d'un composteur dans chaque domicile à partir du 1er janvier 2024.
L'obligation ne concerne pas les particuliers.
Vous restez libre de composter ou de ne pas composter.
Aucune amende ne vous sera adressée pour ce motif !
L'obligation repose sur les collectivités locales qui doivent mettre à disposition des citoyens les moyens du tri à la source des biodéchets.
La pratique du compostage des biodéchets se fait sur la base du volontariat.
Les collectivités locales doivent offrir aux citoyens un accès à solution de tri à la source via la compostage.
La présence d’un bac à compost n’est pas obligatoire au sein de chaque foyer français.
Sans présence d’un composteur à domicile, les particuliers devront apporter leurs matières organiques dans un composteur collectif.
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Diane Ollivier
2025-10-14 06:45:24
Nombre de réponses
: 16
En 2024, il n'y aura pas d'obligation de compostage pour les particuliers ; au lieu de cela, les collectivités territoriales seront tenues de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. Les conséquences concrètes pour les particuliers dépendent du choix opéré par la collectivité publique. Lorsque celle-ci opte pour une gestion de proximité, les ménages assurent le traitement de leurs biodéchets eux-mêmes en les rassemblant dans des composteurs, qui peuvent être individuels ou collectifs. En revanche, en cas de collecte séparée, les habitants doivent sortir leurs « bio-seaux » qui seront soit récupérés en porte-à-porte au même titre que les autres poubelles, soit être apportés à un point d’apport volontaire. Les solutions possibles selon le gouvernement, les collectivités devront donc choisir une solution pour les ménages parmi ces options : une gestion de proximité, en mettant à disposition des habitants des composteurs de quartiers ou à pied d’immeuble ; une gestion séparée, en prévoyant un bac supplémentaire au couvercle le plus souvent marron, ramassé séparément par des camions bennes dédiés, comme les autres poubelles de tri. Elles peuvent en outre financer la distribution de composteurs individuels. Renseignez-vous auprès de votre mairie.