Est-il légal de récupérer l'eau de pluie en France ?

Il est désormais interdit d’arroser les espaces verts des bâtiments avec de l’eau de pluie. Le décret n° 2023-835 du 29 aout 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisations des eaux de pluie et des eaux usées traitées est ambivalent sur la réduction des prélèvements sur les nappes. En effet, il permet et encadre la possibilité de réutiliser les eaux usées, ce qui est très favorable à la réduction des prélèvements d’eau sur les nappes souterraines. Malheureusement, ce décret est un coup de frein majeur pour le développement de la récupération des eaux de pluie. On y apprend à l’article R211-126 que les eaux de pluie (et les eaux usées récupérées) ne peuvent pas être utilisées à l’intérieur. Il n’est donc plus possible d’utiliser les eaux de pluie que dans les locaux de travail et les ERP durant la période sans public. Et donc obligatoire d’utiliser de l’eau potable pour les sanitaires de tous les autres établissements. D’autre part, l’article R211-127 indique qu’il n’est pas possible d’utiliser ces eaux (et notamment l’eau de pluie) pour les usages en rapport avec l’alimentation et l’hygiène corporelle. Il est possible de récupérer l’eau de pluie à l’extérieur dans certains cas, mais son utilisation intérieure est strictement limitée.

L'utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n'est pas possible à l'intérieur des lieux suivants : 1° Les locaux à usage d'habitation. L’eau de pluie ne doit pas servir à l’intérieur des habitations à des fins domestiques. L'utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d'autorisation. Son utilisation est d’ailleurs encadrée par le Code de la santé et vivement encouragée dans le Code de l’environnement. Tant que elle est utilisée exclusivement à l'extérieur de l'habitation. Au final, pour les Français et Françaises, ce décret ne change pratiquement rien. Pierre l'écoleau pense lui-même qu'il peut s'agir d'une simple erreur d'écriture. En tout cas, vous pouvez toujours récupérer l’eau de pluie et la réutiliser pour arroser vos carottes et vos choux ! En revanche, vous ne devez pas utiliser cette eau pour des usages à l’intérieur de chez vous.