Puis-je laisser mon jardin en friche ?

Un particulier ne peut pas obliger son voisin à débroussailler son jardin simplement si celui-ci manque d’entretien. En revanche, si ce dernier se trouve dans une zone concernée par l’obligation de débroussailler pour des raisons de sécurité, vous pouvez toujours le signaler à votre mairie qui fera le nécessaire. Si vous vous trouvez à proximité d’une zone boisée, le débroussaillage est recommandé, mais pas obligatoire. Le débroussaillage a une définition bien précise dans la loi. En réalité, il ne concerne pas l’aspect esthétique ni même pratique d’un jardin. Il s’agit plutôt d’une question de sécurité pour limiter le risque d’incendie. Le nettoyage d’un jardin est donc l’affaire d’une obligation municipale ou préfectorale. Concrètement, le débroussaillage d’un terrain consiste à réduire les matières végétales de toute nature pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il s’agit donc d’avoir non pas un terrain correspondant aux standards d’un lieu d’agrément, mais surtout un jardin où des flammes auraient des difficultés à se propager. Cela concerne donc les herbes, branchages, feuilles, mais aussi l’élagage des arbres et arbustes, ou encore l’élimination de résidus de coupe comme des branchages ou des herbes.

Une friche est simplement un endroit du jardin où l’on oublie binettes et sarcleuses, arrosoir et pulvérisateur. Inviter la friche dans son jardin peu paraître étonnant. Le jardin, dans notre conception habituelle, est en effet l’endroit où la nature est cultivée, domestiquée, par opposition avec la nature « sauvage » qui l’entoure. Cette conception, née à l’époque où les hommes commençaient à aménager leur environnement, mérite d’être remise en question : aujourd’hui, les espaces naturels sont partout en régression, et bien peu de surfaces en Europe peuvent encore être considérées comme « sauvages ». Face à l’urbanisation croissante et à l’uniformisation des milieux agricoles, le jardin change progressivement de statut : d’une île de nature domestiquée il devient un refuge de verdure, au sein duquel la nature sauvage, chassée partout ailleurs, a sa place. Il sera notamment recherché pour sa stabilité et son calme : un endroit non bouleversé régulièrement par les activités humaines n’est plus si courant de nos jours.

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain. Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie. Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée. Le maire notifie à votre voisin un arrêté l'obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai. Si, au jour indiqué par l'arrêté, la remise en état du terrain n'a pas été réalisée, le maire peut faire procéder d'office à son exécution aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit. Vous devez aller voir votre voisin pour lui parler de votre gêne. S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée. En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Si malgré vos différents courriers votre voisin n'agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à procédure participative pour trouver une solution amiable. Si vous n'avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez demander en justice que votre voisin remette en état son terrain et qu'il vous indemnise pour votre préjudice. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires. Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.

D’après l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut mettre en demeure les propriétaires de réaliser (à leurs frais) les travaux de remise en état du terrain, pour des motifs d’environnement. En cas de non réalisation des travaux au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, la commune peut faire procéder d’office à leur exécution par le service communal d’hygiène et de santé de la mairie et ce aux frais des propriétaires. Si vous ne savez pas qui sont les propriétaires du terrain laissé à l’abandon, il est possible de contacter votre mairie. Les services municipaux tenteront une identification des propriétaires pour les obliger à une remise en état du terrain. Si l’identification s’avère impossible, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain. Les travaux nécessaires sont ordonnés et réalisés aux frais de la mairie.

Laisser une partie de son jardin en friche ne signifie évidemment pas laisser son jardin devenir une friche. Il est en revanche peu probable que des jardins restent abandonnés suffisamment longtemps pour constituer des réservoirs de maladies. La spécificité étroite des parasites évoquée plus haut laisse présager que la contribution des friches à la contamination du reste du jardin sera, dans la plupart des cas, très négligeable en comparaison des contaminations d’origine aérienne, et, surtout, d’origine humaine. Le bon sens et la bonne mesure du jardinier doivent donc prévaloir. Quelques suivis à grande échelle visant à identifier les sources potentielles de contamination des espaces cultivées au sein des écosystèmes environnants montrent que ces sources sont effectivement mineures. Les cas réellement critiques de contamination « sauvage » impliquent des peuplements de taille notable de plantes pérennes laissées à l’abandon, qui peuvent constituer des réservoirs « éternels » pour des parasites.

On considère qu’il y a un défaut d’entretien si le terrain est en friche, ou encore encombré de détritus, de gravats, de déchets de chantiers. La loi française oblige en effet un propriétaire à entretenir son terrain. Et s’il rechigne malgré tout à le faire, vous pouvez engager une procédure. Si le propriétaire est connu et qu’un préjudice a été subi, la première étape est d’envoyer un courrier à ce dernier afin de lui rappeler ses obligations. Une médiation peut aussi être mise en place avec l’aide d’un conciliateur de justice. Si la démarche à l’amiable n’a pas abouti, il est alors possible de saisir la justice. D’autre part, si ce terrain non entretenu est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Le maire peut alors mettre en demeure le mis en cause d’engager des travaux de remise en état. Si cette démarche ne suffit toujours pas, l’édile peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

L'entretien d'un jardin est obligatoire, quelles que soient les situations. Selon l'article 673 du Code Civil qui régit les contraintes liées à l'entretien de son jardin, celui qui ne respecte pas cette exigence peut donc être sanctionné et contraint à le faire. Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. L'article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales confère au maire un pouvoir de police spéciale pour des "motifs d'environnement" qui incluent, selon la jurisprudence, la végétation mais aussi les gravats et l'accumulation au cours des années de divers détritus et déchets de chantiers. La procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales peut aller jusqu'à l'expropriation pour cause d'utilité publique.