Comment contourner l'interdiction brise-vue sur un balcon ?
Martine Cohen
2025-06-29 02:38:18
Nombre de réponses: 6
Si l’on vous oppose un refus à votre demande d’installation, vous ne pouvez pas ignorer les conclusions de votre syndic de copropriété et installer tout de même un brise-vue sans son accord.
Dans ce cas, vous vous exposez à un conflit de voisinage qui ne tournera pas en votre faveur en cas de procédure intentée contre vous.
En revanche, si vous voulez installer des éléments de décoration sur votre balcon pour marquer une séparation pour votre intimité, vous pouvez par exemple installer une plante grimpante ou d’autres éléments de décor moins imposants.
La clé est souvent d’entretenir une communication régulière et transparente avec les autres copropriétaires pour faire valoir vos arguments.
Selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez donc en profiter comme vous le souhaitez tant que vous n’enfreignez pas le code de copropriété que vous avez signé.
Si celui de votre immeuble n’interdit pas explicitement les brise-vues, brise-vents et autres canisses, il est néanmoins conseillé de solliciter l’accord de votre copropriété pour procéder à un vote lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Si votre demande est validée, il vous sera également demandé de respecter certaines normes esthétiques auxquelles vous devrez vous plier.
Capucine Duhamel
2025-06-23 06:39:41
Nombre de réponses: 5
La réponse dépend donc des règles de votre copropriété.
Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut jouir librement des parties privatives de son lot, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni nuire à la destination de l'immeuble.
En copropriété, le balcon ou la terrasse est considéré comme une partie privative.
Vous pouvez donc en jouir librement, dans le respect des règles énoncées par le règlement de copropriété.
Avant d'installer votre canisse, vérifiez donc les conditions fixées dans le règlement.
La communication transparente avec les autres copropriétaires peut également contribuer à éviter les conflits entre voisins et à trouver des solutions acceptables pour toutes les parties.
En l'occurrence, un brise-vue pourrait priver vos voisins d'ensoleillement et peut aussi être refusé pour des raisons esthétiques.
En cas de doute, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété et, si nécessaire, de solliciter l'avis du syndic de copropriété ou d'un professionnel du droit immobilier.
Richard Levy
2025-06-13 05:25:47
Nombre de réponses: 6
Pour contourner l'interdiction d'un brise-vue sur un balcon, il est essentiel de comprendre les réglementations en vigueur. Vous devrez connaître et respecter la réglementation pour votre logement ou terrain afin d’éviter les mauvaises surprises. Le brise-vue permet de délimiter sa propriété et/ou de préserver son intimité des regards indiscrets grâce à son pouvoir occultant, mais il peut être soumis à des restrictions. La réglementation varie ainsi en fonction de la nature même de votre brise-vue. Si votre terrain ou votre propriété est frappée de servitude, vous devrez vous référer à l’acte notarié de votre propriété pour savoir si l’installation d’un brise-vue est interdite ou soumise à certaines restrictions. Il est également important de consulter le PLU et le POS pour savoir si des réglementations sont en vigueur concernant la hauteur et la couleur du brise-vue. Dans le cas d’une copropriété, vous devrez vous renseigner auprès de votre syndic de copropriété avant d’installer votre brise-vue, car il peut exiger un modèle, une couleur ou une hauteur spécifique de brise-vue. Enfin, si vous êtes locataire d’un logement social, il peut y avoir des réglementations relatives aux brises-vues indiquées dans le règlement intérieur remis au moment de la signature du bail.
René Gauthier
2025-06-07 17:09:59
Nombre de réponses: 10
Pour contourner une interdiction brise-vue sur un balcon, vous devez d'abord comprendre les règles de la copropriété pour les installations de ce type. L’installation d’un brise-vue ne doit pas obstruer complètement la vue des voisins ni restreindre leur accès à la lumière naturelle. Il est recommandé de maintenir une certaine transparence ou d’opter pour des brises-vue avec des lames orientables pour régler l’intimité selon les besoins. Les brises-vue amovibles ou rétractables sont une option pratique si vous souhaitez une solution temporaire et flexible. Ils podemt être fixés à l’aide de clips, de crochets ou de systèmes de fixation spécifiques, permettant une installation et un retrait faciles. Les brises-vue en toile ou en tissu offrent une grande variété de couleurs, de motifs et de degrés d’opacité. Demandez à votre syndic la marque ou la référence de la marque à respecter.
Bernadette Hamon
2025-05-28 03:54:45
Nombre de réponses: 12
Je trouve ça assez inadmissible qu'une bande de gens nous interdises des choses pareil seulement pour l'esthetitique de la résidence.
Mon brise vue est blanc, et ne se voit pratiquement pas d'en bas.
De plus, il ne gêne personne.
Une pétition?
Une jolie lettre plein d'argument?
Sabine Regnier
2025-05-28 01:39:10
Nombre de réponses: 5
Si le règlement de votre copropriété limite l’utilisation de brise-vues, il existe d’autres moyens de créer un espace privé et accueillant sans contrevenir aux règles.
Des plantes grimpantes, par exemple, peuvent offrir une séparation naturelle tout en embellissant votre espace extérieur.
Cette solution peut également contribuer à améliorer la qualité de l’air et offrir un habitat pour la faune locale.
Une autre option peut être l’utilisation de panneaux décoratifs amovibles qui peuvent être installés temporairement lorsque vous utilisez l’espace et retirés par la suite.
Ces solutions respectent généralement les conditions esthétiques des copropriétés tout en vous permettant de jouir de votre intimité.
Maintenir l’équilibre entre vie privée et respect des règles collectives permet non seulement de jouir pleinement de votre espace, mais aussi de préserver la bonne entente au sein de votre communauté résidentielle.
Une approche informée et respectueuse est le meilleur moyen de profiter de votre balcon ou terrasse sans conflits.
Consulter le règlement de copropriété avant toute installation.
Discuter des modifications avec le syndic et les voisins.
Explorer des alternatives respectueuses des règles de copropriété.
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