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Aurore Dumas
2025-07-23 18:30:38
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: 18
Brûler des déchets verts, c'est interdit par la Loi.
La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l'environnement.
Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020.
Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu : plus de 15 % des personnes possédant un jardin enfreignent la loi (parfois sans le savoir), et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année.
Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.
Alix Bernard
2025-07-23 17:43:22
Nombre de réponses
: 20
Globalement, en France, le brûlage à l'air libre de déchets verts, comme les branches, les feuilles et l'herbe, est interdit.
Cette interdiction s'appuie sur la loi N° 2020-105 du 10 février 2020.
Brûler des végétaux chez soi peut entraîner des amendes allant jusqu'à 450 euros.
Cette réglementation vise à limiter la pollution de l'air, qui peut être aggravée par le brûlage des déchets verts.
En effet, la combustion de matières organiques dégage des particules fines et d'autres substances polluantes qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.
Néanmoins, dans certaines communes ou zones rurales éloignées des déchetteries, des dérogations peuvent être accordées par le maire, autorisant le brûlage des déchets verts sous certaines conditions.
Il faut se renseigner en mairie pour savoir si une dérogation existe.
Au lieu de brûler les déchets verts, il est conseillé d'adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
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Lucas Collin
2025-07-23 17:39:09
Nombre de réponses
: 22
Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement. La loi pour brûler les végétaux est très stricte : un particulier n'a pas le droit de se débarrasser de cette façon de ses déchets verts, secs ou humides, qu'il utilise un incinérateur de jardin ou fasse un feu à l'air libre. On entend par déchets verts, les résidus issus : De la tonte de pelouse, De la taille de haies ou d'arbustes, De l'élagage, De débroussaillage, De la consommation : épluchures de fruits et légumes, D'une perte naturelle : les feuilles mortes. Il existe, toutefois, des dérogations pour brûler des déchets végétaux chez soi, mais cela reste bien encadré et formellement limité aux situations suivantes : Si la commune ne possède pas de déchetterie, S'il n'existe pas de collecte sélective des déchets, Si la commune impose une obligation de débroussaillement, Si un plan de prévention des risques incendie s'applique, Si un plan de lutte contre certaines épidémies est en cours, Si un plan de lutte contre certaines plantes invasives est mis en place. En résumé, la loi interdit formellement à un particulier de brûler des déchets verts chez lui, sauf dérogation spécifique.
Charles Petitjean
2025-07-23 16:02:11
Nombre de réponses
: 21
Il est interdit de brûler vos déchets verts, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement.
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes.
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