Est-ce qu'un bassin est imposable ?

En vertu de ces articles et d'une lecture littérale des BOFIP IF-TFB 20-10 et IF-TH 201-10, si la traditionnelle piscine est soumise à l'impôt, un bassin de baignade naturelle n'est en théorie pas imposable au titre de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur le bâti. Les bassins naturels de baignade sont dès lors imposables à la TFPB ainsi qu'à la TH pour autant qu'ils constituent des éléments bâtis au sens de l'article 1380 du CGI. L'article 324 L de l'annexe III au CGI précise en outre que les éléments de pur agrément, tels que les piscines privées, constituent des dépendances bâties. Dès lors, l'imposition des bassins naturels de baignade à la TH et à la TFPB, comme celle des piscines traditionnelles, est subordonnée à l'examen, au regard des principes susmentionnés, des caractéristiques propres à chaque installation par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt. La doctrine administrative précise que, pour constituer un élément bâti, une construction doit, d'une part, être fixée au sol à perpétuelle demeure et, d'autre part, présenter le caractère de véritable bâtiment. S'agissant des piscines privées, la jurisprudence considère notamment qu'elles constituent des éléments d'agrément bâtis formant dépendance et entrant dans le champ de l'impôt lorsqu'elles comportent des aménagements spéciaux tels qu'elles ne peuvent être considérées comme ayant vocation à être déplacées.

Le Service Public stipule que les piscines constituent un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. Cependant, sur les bassins pouvant être déplacés sans être démolis, cette fiscalité ne s’applique pas. Dans les faits, cela regroupe essentiellement les piscines hors sol en bois ou tubulaires qui peuvent se transporter sans mal. Une imposition est mise en place qui va dépendre des dimensions de votre bassin si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée. Le Service Public considérant cette addition comme une augmentation de la valeur locative de votre bien. Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d’une exonération de taxe foncière de deux ans. La Direction générale des Finances publiques a mis en place une action nommée Foncier Innovant qui a recours à l’intelligence artificielle pour comparer des images aériennes aux déclarations foncières. Si le bassin est un bassin pouvant être déplacé sans être démolis comme les piscines hors sol en bois ou tubulaires, alors il n'est pas imposable. Si le bassin est enterré ou semi-enterré alors il est imposable, et une imposition est mise en place qui dépend de ses dimensions.

En principe, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction sont imposables. La nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment en lui-même n'est pas déterminante. Par conséquent, des piscines construites en bois ou tout autre type de matériaux peuvent être imposables. Ainsi, sont notamment imposables, les piscines dont l'installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou terrasse. Sont également imposables les piscines reliées au réseau d'alimentation en eau, pour l’alimentation et la vidange, et en électricité pour le chauffage, le système de nettoyage. La présence d’une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c’est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale, à condition qu’elle constitue une véritable construction, c’est-à-dire qu’elle soit fixée au sol et qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir.