Quelle autorisation pour un bassin de jardin ?
Michelle Hardy
2025-07-13 22:05:45
Nombre de réponses: 7
Pour créer un bassin de jardin, aucune autorisation n’est généralement requise si sa surface est inférieure à 10 m², sa profondeur ne dépasse pas 1 mètre, il n’est pas destiné à la baignade et il est installé en dehors des zones protégées ou classées.
Si votre bassin dépasse 10 m² de surface ou 2 mètres de profondeur, ou s’il est installé à moins de 3 mètres des limites de propriété, vous devez généralement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
La déclaration est aussi exigée si le bassin est visible depuis l’espace public, si le bassin se trouve dans une zone soumise à des règles d’urbanisme spécifiques, ou si vous ajoutez des équipements fixes comme un éclairage permanent.
Un permis de construire peut être requis pour un bassin de plus de 100 m², s’il s’agit d’un bassin de baignade ou d’une piscine naturelle permanente, si vous modifiez le relief du terrain de façon importante, ou si vous êtes dans un secteur protégé ou classé.
Chaque commune peut avoir des règles spécifiques via son PLU, il est donc indispensable de consulter votre mairie avant de commencer les travaux.
Si votre bassin est alimenté par un cours d’eau, ou s’il peut potentiellement se déverser dans le milieu naturel, vous devrez aussi respecter la loi sur l’eau, ce qui peut impliquer une autorisation environnementale de la DDT.
Avant tout, pensez à vérifier la réglementation locale auprès de votre mairie, prendre en compte la surface et la profondeur du bassin, et anticiper les contraintes liées à l’environnement et à l’aménagement du terrain.
Émile Meyer
2025-07-13 21:48:58
Nombre de réponses: 8
La construction d'un petit bassin de moins de 10 m² de surface ne nécessite pas d'autorisation préalable, tandis qu'une déclaration de travaux est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Pour les projets de plus grande envergure, un permis de construire est nécessaire. Il est recommandé de se conformer aux règles applicables aux piscines. En France, il n'existe pas de loi spécifique dans le code de l'Urbanisme régissant la construction d'un bassin dans son jardin. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus sur ces particularités. Il est conseillé de consulter le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols de votre commune afin de vérifier que votre projet respecte les règles d'aménagement du territoire. Avoir un bassin dans son jardin dépend d'une législation relativement simple tant que le bassin fait moins de 100m². Au-delà de cette surface, il faudra vous conformer aux démarches habituelles liées à la création d'une nouvelle construction sur votre terrain.
Adèle Bailly
2025-07-13 19:05:42
Nombre de réponses: 4
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin?
En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Sabine Gay
2025-07-13 17:03:50
Nombre de réponses: 7
Les bassins d’ornement ne relèvent pas des législations sur les piscines.
Le code de l’urbanisme impose tout de même des démarches selon l’importance de l’emprise au sol du bassin.
Pour une emprise au sol de moins de 5 m², aucune démarche n’est nécessaire.
Pour une emprise comprise entre 5 et 20 m², la réalisation nécessite une déclaration préalable.
Pour une emprise supérieure à 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Il est également nécessaire de se référer aux législations locales qui peuvent imposer d’autres démarches.
Règlement du Plan Locale d’Urbanisme, présence d’une zone Natura 2000, de monuments historiques, etc.
Informer le client des démarches nécessaires.
Prévenir le client de l’absence de législation sur la sécurité des bassins d’ornement et le conseiller sur les risques potentiels, de préférence par courrier recommandé.
Le devis et le contrat doivent également stipuler que le bassin est réalisé selon les exigences du client et qu’il a été conseillé sur les mesures de sécurité.
Lister précisément les exigences du client.
Nicole Merle
2025-07-13 16:51:13
Nombre de réponses: 5
Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin.
Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire.
En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m².
Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable.
Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement.
Pour une mare de plus de 1000 m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau.
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