Est-il possible de construire un bassin sans permis de construire ?
Emmanuel Prevost
2025-08-03 03:50:04
Nombre de réponses
: 19
Chacun est libre de construire un bassin ou une mare dans son jardin. Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Si le Code de l'urbanisme reste muet à ce sujet, il convient de se conformer aux règles applicables aux piscines. Il convient de toujours se référer au Plan local d'urbanisme et au Plan d'occupation des sols pour connaître les restrictions en vigueur dans sa commune. Certaines mairies imposent des distances minimales entre le bassin et les habitations ou la voie publique.
Denis Moreau
2025-07-21 04:18:42
Nombre de réponses
: 17
En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin?
Une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Audrey Mary
2025-07-13 23:51:57
Nombre de réponses
: 14
La construction d'un petit bassin de moins de 10 m² de surface ne nécessite pas d'autorisation préalable.
Une déclaration de travaux est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m².
Pour les projets de plus grande envergure, un permis de construire est nécessaire.
Il est crucial de définir clairement l'objectif de votre bassin avant d'entamer sa construction.
S'il est destiné à la baignade, la déclaration à réaliser auprès des institutions ne sera pas la même.
En France, il n'existe pas de loi spécifique dans le code de l'Urbanisme régissant la construction d'un bassin dans son jardin.
Cependant, il est recommandé de se conformer aux règles applicables aux piscines.
Il est conseillé de consulter le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols de votre commune afin de vérifier que votre projet respecte les règles d'aménagement du territoire.
Avoir un bassin dans son jardin dépend d'une législation relativement simple tant que le bassin fait moins de 100m².
Au-delà de cette surface, il faudra vous conformer aux démarches habituelles liées à la création d'une nouvelle construction sur votre terrain.
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