Peut-on faire un bassin sans autorisation ?
Brigitte Laporte
2025-10-24 18:09:38
Nombre de réponses
: 21
Chacun est libre de construire un bassin ou une mare dans son jardin. Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour autant, cela ne signifie pas que les particuliers sont autorisés à faire ce que bon leur semble. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Certaines mairies imposent des distances minimales entre le bassin et les habitations ou la voie publique.
Camille Goncalves
2025-10-24 17:23:31
Nombre de réponses
: 20
La bonne nouvelle, c’est que dans la majorité des cas, aucun permis de construire n’est nécessaire pour un petit bassin décoratif. Vous pouvez généralement créer votre bassin sans formalité si : Sa surface est inférieure à 10 m², Sa profondeur ne dépasse pas 1 mètre, Il n’est pas destiné à la baignade, Il est installé en dehors des zones protégées ou classées. Dans ces conditions, le bassin est considéré comme un élément d’aménagement de jardin, au même titre qu’un massif ou une rocaille. Un permis de construire peut être requis dans des cas bien précis, notamment : Pour un bassin de plus de 100 m², S’il s’agit d’un bassin de baignade ou d’une piscine naturelle permanente, Si vous modifiez le relief du terrain de façon importante, Ou si vous êtes dans un secteur protégé ou classé. Chaque commune peut avoir des règles spécifiques via son PLU. Il est donc indispensable de consulter votre mairie avant de commencer les travaux. Faut-il un permis pour créer un bassin ? Pas forcément, mais cela dépend des caractéristiques du projet.