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Peut-on faire un bassin sans autorisation ?
Denise Mary
2025-11-02 21:53:38
Nombre de réponses
: 17
Il n'existe pas de loi spécifique dans le code de l'Urbanisme régissant la construction d'un bassin dans son jardin. Cependant, il est recommandé de se conformer aux règles applicables aux piscines. La construction d'un petit bassin de moins de 10 m² de surface ne nécessite pas d'autorisation préalable, tandis qu'une déclaration de travaux est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Pour les projets de plus grande envergure, un permis de construire est nécessaire. Avoir un bassin dans son jardin dépend d'une législation relativement simple tant que le bassin fait moins de 100m². Au-delà de cette surface, il faudra vous conformer aux démarches habituelles liées à la création d'une nouvelle construction sur votre terrain. Il est crucial de définir clairement l'objectif de votre bassin avant d'entamer sa construction. S'il est destiné à la baignade, la déclaration à réaliser auprès des institutions ne sera pas la même.
Brigitte Laporte
2025-10-24 18:09:38
Nombre de réponses
: 21
Chacun est libre de construire un bassin ou une mare dans son jardin. Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour autant, cela ne signifie pas que les particuliers sont autorisés à faire ce que bon leur semble. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Certaines mairies imposent des distances minimales entre le bassin et les habitations ou la voie publique.
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Camille Goncalves
2025-10-24 17:23:31
Nombre de réponses
: 20
La bonne nouvelle, c’est que dans la majorité des cas, aucun permis de construire n’est nécessaire pour un petit bassin décoratif. Vous pouvez généralement créer votre bassin sans formalité si : Sa surface est inférieure à 10 m², Sa profondeur ne dépasse pas 1 mètre, Il n’est pas destiné à la baignade, Il est installé en dehors des zones protégées ou classées. Dans ces conditions, le bassin est considéré comme un élément d’aménagement de jardin, au même titre qu’un massif ou une rocaille. Un permis de construire peut être requis dans des cas bien précis, notamment : Pour un bassin de plus de 100 m², S’il s’agit d’un bassin de baignade ou d’une piscine naturelle permanente, Si vous modifiez le relief du terrain de façon importante, Ou si vous êtes dans un secteur protégé ou classé. Chaque commune peut avoir des règles spécifiques via son PLU. Il est donc indispensable de consulter votre mairie avant de commencer les travaux. Faut-il un permis pour créer un bassin ? Pas forcément, mais cela dépend des caractéristiques du projet.