La directive-cadre sur l’eau (DCE) instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état de toutes les eaux de l’Union européenne.
La DCE généralise ainsi certains principes, notamment en instaurant le bassin hydrographique comme échelle pertinente de gestion de l’eau et en imposant de fixer des objectifs environnementaux.
Les États membres doivent appliquer une méthode de travail commune, basée sur une planification des actions nécessaires et une évaluation des efforts et des résultats sur des cycles de six années.
La consultation du public fait partie de ce processus, pour renforcer la transparence de la politique de l’eau.
La méthode repose sur plusieurs documents, adoptés pour chaque grand bassin : l’état des lieux, le programme de surveillance, le plan de gestion et le programme de mesures.
La DCE considère l’eau non pas comme un bien marchand, mais comme un patrimoine commun à protéger et à défendre.
Les objectifs doivent être déterminés à une échelle plus fine que celle des grands bassins versants, les « masses d’eau » - portions de cours d’eau, plans d’eau, etc. homogènes de plus petite taille que les sous-bassins versants.