Comment puis-je me débarrasser des gros déchets de mon jardin ?
Pour vous débarrasser des gros déchets de votre jardin, il existe plusieurs méthodes efficaces et éc En savoir plus
Est-ce qu'un agriculteur a le droit de brûler des branches ?
Émile Meyer
2025-10-22 12:54:50
Nombre de réponses
: 23
Il est interdit de brûler vos déchets verts, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Madeleine Lefebvre
2025-10-20 15:52:41
Nombre de réponses
: 14
Les agriculteurs sont-ils autorisés à brûler les déchets verts ?
Brûler les déchets verts n’est pas strictement interdit aux agriculteurs selon une circulaire interministérielle du 11 février 2014 qui indique expressément que les déchets verts issus d’une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers et que leur brûlage n’est donc pas sanctionnable à ce titre.
Brûler les déchets verts de type pailles et résidus de culture est interdit par la PAC
Les règles de conditionnalité de la PAC (BCAE 3) interdisent aux agriculteurs le brûlage des pailles et résidus de culture.
Brûler les déchets verts de type résidus d’élagage de haies, arbres fruitiers, vignes n’est pas strictement interdit
Les résidus d’élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux ainsi que les fleurs et résidus d’herbes ne tombent pas sous le coup des conditionnalités de la PAC ni des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Quelles règles à respecter pour brûler les déchets verts agricoles ?
Chaque département encadre le brûlage des déchets verts par les agriculteurs en fonction d’un schéma préconisé par la circulaire du 18 novembre 2011 :
Cadre des interdictions de brûler les déchets verts
Brûler les déchets verts lors des épisodes de pollution
Brûler les déchets verts par grand vent
Brûler les déchets verts dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère et zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air
Brûler les déchets verts en zone urbaine
Brûler les déchets verts en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe un système de collecte ou une déchèterie.
Quelles sont les règles pour l’écobuage ?
Les agriculteurs et éleveurs peuvent procéder à de l’écobuage, en respectant les dispositions d’un arrêté préfectoral.
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Victoire Noel
2025-10-08 01:30:15
Nombre de réponses
: 18
Les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur activité professionnelle, mais certaines règles doivent être respectées. Néanmoins, le brûlage des déchets verts agricoles est interdit dans les cas suivants : lors d’épisodes de pollution. Le brûlage des pailles est interdit au titre des conditionnalités de la PAC. Le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l’exception du riz) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien direct dans le cadre de la PAC (article D 615-47 du code rural) - c’est-à-dire la quasi-totalité des agriculteurs. Seul le préfet peut autoriser ce brûlage à titre exceptionnel lorsqu’il s’avère nécessaire pour des motifs agronomiques ou sanitaires. L'interdiction peut être temporaire selon les niveaux d'alerte définis par le Préfet. Les agriculteurs peuvent brûler les déchets verts agricoles, mais des restrictions s'appliquent, notamment en cas d'épisodes de pollution et de périodes rouges. Lors d’épisodes de pollution, le préfet communiquera auprès de la profession agricole pour éviter le brûlage sur l’ensemble des territoires.
Nath Pasquier
2025-10-08 00:35:41
Nombre de réponses
: 14
Conformément à l’article D 615-47 du code rural et de la pêche maritime, les agriculteurs qui demandent des aides soumises aux règles de conditionnalités prévues par la politique agricole commune s’engagent à ne pas brûler les résidus de paille ni les résidus de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales, ni les tailles de vergers.
Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage à titre exceptionnel et uniquement pour des raisons phytosanitaires.
Une demande de dérogation à l’interdiction de brûlage doit être préalablement formulée auprès du Service d’Economie et de Politique Agricoles de la DDT de la Haute-Saône.
B) Ai-je le droit de brûler les résidus de mes coupes de haies, taille de vigne ou de verger ?
- Interdit entre le 15 mars et le 30 septembre
- Possible du 1er octobre au 14 mars sous réserve du respect des mesures figurant à l'article 8 de l' arrêté préfectoral n°70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023.
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