Comment créer une mare naturelle ?
Creusez une mare près de chez vous. Vous vous offrirez ainsi, à vous et vos enfants, l’occasion d’é En savoir plus
Est-il possible de creuser une mare sans autorisation ?
Charles Ribeiro
2025-10-27 23:32:35
Nombre de réponses
: 13
Chacun est libre de créer un étang sur son terrain sous réserve de ne pas générer de nuisances aux fonds voisins.
Exemple : lorsque l'étang est formé par les eaux de pluie, le propriétaire du fond ne peut pas aggraver la servitude d'écoulement des eaux (article 640 du Code civil).
Eaux souterraines, eaux stagnantes : limites au droit de propriété par l’existence de servitudes ;
par les lois et règlements de police : lorsque l'étang est alimenté et traversé par un cours d'eau, il suit le régime juridique qui lui est applicable ;
régime de l'autorisation ou de la déclaration (article L. 214-1 du Code de l'environnement).
La déclaration ou l’autorisation préalable pour « les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux » (article L. 214-1 du Code de l'environnement).
Martin Mary
2025-10-23 13:51:08
Nombre de réponses
: 23
Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement. Pour une mare de plus de 1000 m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau. Certaines mairies imposent des distances minimales entre le bassin et les habitations ou la voie publique.
Lire aussi
Comment se forme une mare naturellement ?
Une mare se forme naturellement dans les zones où l'eau peut stagner, comme les dépressions ou les c En savoir plus
Alix Salmon
2025-10-15 15:22:34
Nombre de réponses
: 17
Pour creuser une mare, il est important de considérer les règles et les autorisations nécessaires, car la création d'une étendue d'eau, qu'il s'agisse d'une mare, d'un étang ou d'un lac, peut être sujette à des exigences réglementaires.
La taille et la profondeur de la mare sont des facteurs déterminants pour savoir si des autorisations sont requises. Une mare est généralement de petite surface et peu profonde, moins de 2 mètres.
Si la superficie de votre projet est inférieure à 1000 m² et la profondeur inférieure à 2 mètres, une simple vérification auprès de la mairie concernant la compatibilité avec le POS ou PLU est nécessaire.
Cependant, si la superficie est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 2 mètres, une demande d'autorisation en mairie est obligatoire, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Il est donc crucial de vérifier les règles locales et les exigences spécifiques avant de commencer un tel projet, en prenant en compte la taille, la profondeur et l'emplacement de la mare pour éviter tout problème juridique ou environnemental.
La loi sur l'eau et le règlement sanitaire départemental doivent être respectés, notamment en ce qui concerne les distances minimales par rapport aux cours d'eau, aux sources, forages, puits et habitations.
Pour des étendues d'eau plus grandes, comme les étangs, les procédures sont plus complexes et peuvent nécessiter des autorisations spécifiques de la part de la police des eaux ou d'autres instances.
Avant de creuser une mare ou tout autre plan d'eau, il est essentiel de s'assurer de la compatibilité du projet avec les règlements locaux et les lois environnementales pour une mise en œuvre responsable et légale.
Hugues Ruiz
2025-10-06 13:33:58
Nombre de réponses
: 21
Il n'est pas possible de creuser une mare sans autorisation, car cela peut avoir des impacts sur la faune et la flore environnantes. Les travaux de gestion des mares doivent être réalisés de préférence en automne ou en début d'hiver pour minimiser l'impact sur la faune. Il est préférable d'échelonner les opérations en n'intervenant que sur une partie de la mare à chaque fois. La LPO peut accompagner les projets de création de mares et apporter des conseils pour leur gestion. Les opérations de gestion visant à contrôler le développement de la végétation peuvent être distinguées. Les mares ont généralement besoin d’un entretien régulier pour conserver leur attrait pour la faune et la flore.
Lire aussi
Est-il possible de créer une mare dans son jardin ?
Pourquoi ne pas créer une mare ? La biodiversité a tout à y gagner. Car, de manière générale, les En savoir plus
Combien coûte la création d'une mare ?
D’après le Guide technique de la mare en Caps et Marais d’Opale Création d’une mare de moins de 500 En savoir plus
Claire Laporte
2025-10-06 11:48:20
Nombre de réponses
: 21
Il convient en premier lieu de distinguer la mare d’un étang : la mare a une profondeur de faible ampleur, moins de deux mètres. En tout état de cause, l’aménagement d’un point d’eau dans son propre terrain est encadré par le règlement sanitaire départemental. A noter que la protection des mares peut être un objectif poursuivi par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de votre département. Creuser une mare sans autorisation : quels sont les risques ? Vous l’aurez certainement compris, construire une mare sur votre terrain est soumis à de nombreuses réglementations, et suppose parfois des démarches administratives. Concrètement, quels sont les risques de construire une mare sans autorisation ? En pratique, si une autorisation d’urbanisme était obligatoire mais que vous n’avez pas fait les démarches, la mairie sera en droit de vous redemander la remise en état du terrain. En outre, nous vous rappelons qu’il convient de prendre en compte les distances de voisinage lors de la construction de votre mare.