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Est-il possible de créer une mare sans autorisation ?
Michelle Alexandre
2025-11-09 08:48:45
Nombre de réponses
: 19
La loi française prévoit une règlementation pour la construction de ce petit bassin aquatique. Vous devez donc en prendre connaissance avant de sauter le pas. Pour une mare de moins de 10 m² : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire. Si une autorisation d’urbanisme était obligatoire mais que vous n’avez pas fait les démarches, la mairie sera en droit de vous redemander la remise en état du terrain. Le cas échéant, votre voisin serait également en droit de demander la destruction d’une mare trop proche de son habitation. Creuser une mare sans autorisation : quels sont les risques ? Concrètement, quels sont les risques de construire une mare sans autorisation ?
Margaux Ledoux
2025-10-28 02:07:24
Nombre de réponses
: 19
Chacun est libre de construire un bassin ou une mare dans son jardin. Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour autant, cela ne signifie pas que les particuliers sont autorisés à faire ce que bon leur semble. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement.
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Alphonse Camus
2025-10-28 00:57:36
Nombre de réponses
: 20
Superficie inférieure à 1000 m² et profondeur inférieure à 2 m : simple vérification auprès de la mairie de sa compatibilité aux vues du POS ou PLU.
La création d'un étang est assujettie à autorisation et les démarches administratives sont plus ou moins complexes selon la nature du projet.
Pour les étendues d'eau closes d'une superficie inférieure à 1 000 m², une simple déclaration est nécessaire.
Ce plan d'eau sera plutôt qualifié de mare, et ses règles d’aménagements sont précisées dans le règlement sanitaire départemental.
Les règles d'implantation dépendent de la loi sur l'eau et du règlement sanitaire départemental.
La loi sur l'eau interdit la création ou restauration d’une mare à moins de 35 mètres des cours d'eau ayant un lit mineur d'une largeur supérieure ou égale à 7,5 m et à moins de 10 m pour les autres cours d'eau.