Quelle autorisation est nécessaire pour creuser une mare ?
Dominique Barbe
2025-10-27 22:58:59
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: 19
Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement. Pour une mare de plus de 1000 m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau.
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