Comment créer une mare naturelle ?
Creusez une mare près de chez vous. Vous vous offrirez ainsi, à vous et vos enfants, l’occasion d’é En savoir plus
Quelle autorisation est nécessaire pour creuser une mare ?
Laetitia Barre
2025-11-15 08:15:56
Nombre de réponses
: 19
Pour creuser une mare, il est nécessaire de vérifier sa compatibilité avec le règlement du POS ou PLU auprès de la mairie si la superficie est inférieure à 1000 m² et la profondeur inférieure à 2 m. Si la superficie est inférieure à 1000 m² mais la profondeur supérieure à 2 m, une demande d'autorisation est requise en mairie après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Pour les mares de superficie supérieure à 1000 m², une demande ou déclaration d'autorisation auprès de la police des eaux est nécessaire, et si la profondeur est supérieure à 2 m, une demande d'autorisation en mairie est également requise pour avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il est important de respecter les règles d'implantation définies par la loi sur l'eau et le règlement sanitaire départemental, notamment en termes de distance minimale par rapport aux cours d'eau, sources, forages, puits et habitations. La loi sur l'eau interdit la création ou restauration d’une mare à moins de 35 mètres des cours d'eau ayant un lit mineur d'une largeur supérieure ou égale à 7,5 m et à moins de 10 m pour les autres cours d'eau. Il est conseillé de contacter la mairie pour vérifier les règles spécifiques applicables à votre situation.
Gilbert Bousquet
2025-11-05 23:38:33
Nombre de réponses
: 28
La loi française prévoit une règlementation pour la construction d’une mare.
Vous devez donc en prendre connaissance avant de sauter le pas.
Les réglementation d’urbanisme sur la construction d’une mare dans un jardin suppose de se renseigner sur la règlementation en matière d’urbanisme.
La première chose à faire est de contacter la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain, afin qu’elle puisse vérifier la conformité de votre projet aux documents d’urbanisme en vigueur.
Pour une mare de moins de 10 m² : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.
Pour une mare de 10 à 100 m² : une déclaration préalable de travaux doit être réalisée auprès de la mairie.
Si vous envisagez de construire une mare de plus 1000m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’environnement.
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Dominique Barbe
2025-10-27 22:58:59
Nombre de réponses
: 19
Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement. Pour une mare de plus de 1000 m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau.