Quelles sont les dates pour brûler les végétaux ?
Louis Barbier
2025-10-18 18:56:39
Nombre de réponses
: 22
Brûler les déchets verts de type pailles et résidus de culture est interdit par la PAC.
Les résidus d’élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux ainsi que les fleurs et résidus d’herbes ne tombent pas sous le coup des conditionnalités de la PAC ni des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Brûler les déchets verts lors des épisodes de pollution.
Brûler les déchets verts par grand vent.
Brûler les déchets verts dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère et zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air,
Brûler les déchets verts en zone urbaine.
Brûler les déchets verts en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe un système de collecte ou une déchèterie.
Brûler les déchets verts uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février.
Brûler les déchets verts entre 10h et 16h30 les autres mois en dehors des mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie.