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Quelles sont les dates pour brûler les végétaux ?

Arthur Barbe
Arthur Barbe
2025-11-06 21:31:49
Nombre de réponses : 28
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Il est interdit de brûler les biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Hors de épisodes de pollution de l'air et de la période du 15 mars au 15 octobre, les brûlages sont autorisés pour certaines activités. Les brûlages sont notamment autorisés pour les activités professionnelles agricoles et forestières. Il est possible d'obtenir une dérogation pour l'éradication d'épiphytie ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes, mais uniquement dans le cadre d'une procédure de dérogation préfectorale. Le non-respect de l’interdiction est passible d'une amende de 4ème catégorie.
David Bertrand
David Bertrand
2025-10-26 15:37:56
Nombre de réponses : 17
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Il est désormais interdit de brûler des végétaux à l’air libre durant la période allant du 1er juin au 30 septembre, dénommée «période de vigilance renforcée». Les règles relatives au brûlage à l’air libre des végétaux se trouvent aux articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5 de l’arrêté. Les arrêtés 2014-453 et 2025-001 ont été abrogés. Le texte ne fournit pas les autres dates de brûlage possible des végétaux, seulement les interdictions et ${({periodLibelle_0})}.

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Louis Barbier
Louis Barbier
2025-10-18 18:56:39
Nombre de réponses : 22
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Brûler les déchets verts de type pailles et résidus de culture est interdit par la PAC. Les résidus d’élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux ainsi que les fleurs et résidus d’herbes ne tombent pas sous le coup des conditionnalités de la PAC ni des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. Brûler les déchets verts lors des épisodes de pollution. Brûler les déchets verts par grand vent. Brûler les déchets verts dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère et zones dites sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, Brûler les déchets verts en zone urbaine. Brûler les déchets verts en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe un système de collecte ou une déchèterie. Brûler les déchets verts uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février. Brûler les déchets verts entre 10h et 16h30 les autres mois en dehors des mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie.