Quelle autorisation pour diffuser un film ?
Édouard Poirier
2025-06-13 16:26:07
Nombre de réponses: 6
La diffusion d’un film d’une durée d’une heure en public ne peut être faite sans autorisation.
Vous devez entreprendre des démarches auprès des sociétés ou associations de gestion des droits d’auteur.
La première étape des démarches est de se renseigner sur l’ayant droit du film.
En France, c’est le Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) qui détient cette information.
L’organisme met à votre disposition le support cinématographique et vous accorde le droit de diffuser, moyennant paiement de droits.
Vous devez déposer une demande d’autorisation de diffusion auprès du producteur du support.
En général, c’est les entreprises de gestion de droits de représentation publique d’une œuvre cinématographique qui doivent être contactées.
En France, c’est Collectivision qui en acquiert le droit de représentation, pour des diffusions non-lucratives, en accordant l’autorisation et le contrat de cession de droits.
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