Quelle est la taxe d'aménagement pour une pergola en 2025 ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. La taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m. La valeur du projet se calcule soit par unité, soit par m² de surface. Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages communal, départemental et régional. La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats. Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département et est limité à 2,5 % au maximum. Le taux de la part régionale fixé par le Conseil régional d’Île-de-France peut être différent d'un département à l'autre dans la limite de 1 %. Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe. Au 1er janvier 2025, le dernier indice du coût de la construction publié par l'Insee est celui du 3e trimestre 2024, soit l'indice 2143. La valeur annuelle par m2 est de 930 € et de 1 054 € pour les communes situées en Île-de-France. La valeur forfaitaire des piscines est fixée à 262 € par m2. La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est fixée à 3 052 € par emplacement. Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent. L'emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs est estimé à 3 000 € par emplacement. L'habitation légère de loisirs est estimée à 10 000 € par emplacement. La piscine est estimée à 262 € par m² de bassin. L'éolienne de plus de 12 m de hauteur est estimée à 3 000 € par éolienne. Le panneau photovoltaïque est estimé à 10 € par m² de surface de panneau. Les aires de stationnement non comprises dans la surface de plancher d'une construction sont estimées à 3 052 € par emplacement, pouvant aller jusqu'à 6 105 € par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale. Cependant, il n'y a pas d'informations spécifiques concernant la taxe d'aménagement pour une pergola. Les pergolas ne semblent pas être explicitement mentionnées dans le texte comme étant soumises à la taxe d'aménagement. Cependant, comme la taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement qui nécessitent une autorisation d'urbanisme, il est possible que certaines pergolas soient soumises à cette taxe si elles remplissent certaines conditions. Si la pergola nécessite une autorisation d'urbanisme et dépasse les 5 m² de superficie avec une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m, elle pourrait être soumise à la taxe d'aménagement. Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques et les réglementations locales pour déterminer si une pergola est soumise à la taxe d'aménagement.

Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable par la taxe d’aménagement. L'installation d'une pergola ouverte n'est pas soumise à la taxe d’aménagement. En 2025, elle s'élève à 1 054 euros par mètre carré pour l'Île-de-France et 930 euros par mètre carré pour les autres régions. Une pergola qui échappe à la taxe d'aménagement, c'est possible! Qu'elle soit en bois, en aluminium, en acier ou encore en PVC, l'installation d'une pergola n'aura aussi aucun impact sur le montant de votre taxe foncière. En revanche, si vous optez pour une pergola fermée, c'est-à-dire avec des vitres ou des panneaux, dans ce cas, la situation change. Désormais considérée comme une pièce à vivre à part entière, elle devient alors soumise à la taxe d'aménagement et doit obligatoirement être intégrée dans le calcul de votre taxe foncière. C'est d'ailleurs le cas par exemple des vérandas.

La taxe d’aménagement est un impôt à payer lorsque vous faites des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement qui y sont soumis. Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. La pergola n’est pas soumise à ces taxes immobilières. Il y a cependant des exceptions à la règle ci-dessus, comme les panneaux solaires ou les piscines. Mais leur cas est explicitement mentionné, alors que la pergola bénéficie bel et bien de l’exonération. Pour le reste, le prix dépend de l’emprise au sol. Taxe foncière pergola en 2025 : du neuf?

Le but de cette seconde taxe est de financer l’achat des équipements publics pour les nouvelles constructions, indique Maisons & Travaux. Cette année, les valeurs forfaitaires qui servent de base pour le calcul de la taxe d’aménagement s’élèvent à 930 € par mètre carré hors Île-de-France et à 1 054 € dans le département. Les taux appliqués pour le calcul de la taxe d’aménagement varient d’une collectivité à une autre. Toutefois, la part communale peut aller de 1 à 5%, il faut aussi prévoir la part départementale pouvant aller jusqu’à 2,5% et la part régionale en Île-de-France. La taxe d’aménagement a augmenté pour les piscines, les abris de jardin et les terrasses. Une nouvelle taxe terrasse a fait son apparition, mais les propriétaires de pergola peuvent avoir l’esprit tranquille. En effet, certains bâtiments non couverts comme les terrasses ou ouverts en extérieur à l’instar des pergolas ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement. Une pergola fermée, vitrée ou transformable en pièce de vie peut être assimilée à une extension de la maison. Dans ce cas, elle devient soumise à la taxe d’aménagement, voire à la taxe foncière. Pour éviter toute taxe cette année, misez sur une pergola non close, non couverte et sans parois fixes. Ce type de structure légère n’entre pas dans le calcul de la surface taxable. Résultat : ni taxe d’aménagement ni taxe foncière.

Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable par la taxe d’aménagement. En 2025, les valeurs forfaitaires qui servent à calculer le montant de la taxe d’aménagement sont fixées à 1 054 euros par m2 en Île-de-France et à 930 euros par m2 dans les autres régions. En fonction des collectivités territoriales, la part communale varie entre 1 % et 5 %, la part départementale peut atteindre 2,5 % et la part régionale 1 %. Les propriétaires d’une pergola ouverte vont réaliser d’importantes économies. En effet, si la pergola choisie est fermée par des parois, des vitres ou des panneaux et qu’elle peut servir de pièce à vivre, alors il faudra à la fois s’acquitter de la taxe d’aménagement et l’inclure dans le nouveau calcul de la taxe foncière.