Qu’on se le dise dès maintenant : aucun impôt n’est à prévoir si votre pergola est ouverte.
Les 3 autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des taxes, mais pas toutes les constructions.
C’est le cas des pergolas adossées et autoportées ouvertes sur au moins un côté ou totalement.
La pergola équipée de vitres montées sur des rails est considérée comme une pièce fermée pouvant être utilisée toute l’année comme un jardin d’hiver.
Elle agrandit donc la surface habitable de votre maison comme la véranda.
Le point positif, c’est que tous les travaux effectués dans un bien immobilier ne font pas l’objet d’une déclaration aux impôts.
Une pergola est imposable si elle est fermée par des vitres ou des cloisons.
Il s’agit de construction, close et couverte, permettant d’utiliser le lieu de façon permanente.
La taxe d’habitation est calculée selon votre logement, sa localisation et votre situation.
La pergola fermée étant dans votre résidence, elle est donc indirectement concernée.
Ce n’est alors pas la pergola, elle-même, qui est taxable, mais l’ajout de surface habitable qu’elle apporte à votre maison.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB : maison, véranda, carport, pergola) et non bâties (terres rurales, étangs), elle est due par les prioritaires du bien concerné.
Cet impôt peut être inclus dans le prix de votre permis de construire.
Son prix est réévalué selon la structure installée sur votre terrain.
Selon le site du service public, la taxe d’aménagement doit être réglée pour “toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
En conséquence, la pergola est imposable dès lors qu’elle est complètement fermée.
Contrairement à la pergola totalement ouverte ou sur au moins un côté, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’aménagement.