Est-ce qu'une pergola est déductible des impôts ?

Qu’on se le dise dès maintenant : aucun impôt n’est à prévoir si votre pergola est ouverte. Les 3 autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des taxes, mais pas toutes les constructions. C’est le cas des pergolas adossées et autoportées ouvertes sur au moins un côté ou totalement. La pergola équipée de vitres montées sur des rails est considérée comme une pièce fermée pouvant être utilisée toute l’année comme un jardin d’hiver. Elle agrandit donc la surface habitable de votre maison comme la véranda. Le point positif, c’est que tous les travaux effectués dans un bien immobilier ne font pas l’objet d’une déclaration aux impôts. Une pergola est imposable si elle est fermée par des vitres ou des cloisons. Il s’agit de construction, close et couverte, permettant d’utiliser le lieu de façon permanente. La taxe d’habitation est calculée selon votre logement, sa localisation et votre situation. La pergola fermée étant dans votre résidence, elle est donc indirectement concernée. Ce n’est alors pas la pergola, elle-même, qui est taxable, mais l’ajout de surface habitable qu’elle apporte à votre maison. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB : maison, véranda, carport, pergola) et non bâties (terres rurales, étangs), elle est due par les prioritaires du bien concerné. Cet impôt peut être inclus dans le prix de votre permis de construire. Son prix est réévalué selon la structure installée sur votre terrain. Selon le site du service public, la taxe d’aménagement doit être réglée pour “toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. En conséquence, la pergola est imposable dès lors qu’elle est complètement fermée. Contrairement à la pergola totalement ouverte ou sur au moins un côté, vous n’êtes pas soumis à la taxe d’aménagement.

Les propriétaires qui souhaitent installer une pergola bioclimatique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour ce projet, à condition que certaines conditions soient remplies. Pour être éligible au crédit d'impôt, la pergola doit être équipée de stores sur tous les côtés, avoir une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m et une superficie supérieure à 5 m². Avec ces critères, la pergola est considérée comme une surface de plancher et est donc soumise à la taxe d'aménagement. Les pergolas qui sont partiellement ou totalement ouvertes sur les côtés ou qui ont une hauteur inférieure à 1,80 m ne sont pas considérées comme des surfaces de plancher et ne sont donc pas éligibles au crédit d'impôt. Certaines pergolas bioclimatiques peuvent également être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit d'impôt a pour but d'encourager les propriétaires à installer des équipements énergétiquement efficaces dans leur maison. Pour être éligible, la pergola doit être équipée de panneaux photovoltaïques ou d'autres équipements d'efficacité énergétique. La taxe d'aménagement s'applique aux pergolas qui sont équipées de stores sur tous les côtés, qui ont une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m et une superficie supérieure à 5 m². Cette taxe est calculée en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

La pergola est-elle soumise à la taxe foncière ? Bonne nouvelle, la réponse est non. Une pergola n’engendre pas de taxes. Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. La pergola n’est pas soumise à ces taxes immobilières. Mais leur cas est explicitement mentionné, alors que la pergola bénéficie bel et bien de l’exonération. Il y a cependant des exceptions à la règle ci-dessus, comme les panneaux solaires ou les piscines.

La loi indique que seuls les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d’aménagement. La pergola n’est donc presque jamais concernée par la taxe d’aménagement, car elle est généralement non couverte. De plus, la pergola étant un espace partiellement ou totalement ouvert dans votre jardin ou sur votre terrasse, elle n’est pas soumise à cette taxe d’aménagement. Ce n'est pas le cas d’une pergola ni d’une tonnelle. Vous pouvez donc construire votre pergola sur votre propriété sans générer de frais supplémentaires, ni sur la taxe d’aménagement ni sur la taxe d’habitation.