Quelle profondeur peut-on creuser sans autorisation ?
Hugues Diaz
2025-07-27 23:57:33
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Pour tout propriétaire d’un terrain, cependant, un permis de construire est nécessaire pour réaliser les travaux de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques.
Au-delà d’un ouvrage de 10 m de profondeur, le propriétaire doit également faire une déclaration des travaux à la Direction régionale de la recherche et de l’environnement.
La loi interdit toute construction de puits ou forage à moins de 40 m d’un cimetière, de 5 m d’un élevage d’animaux, de la route, d’un champ agricole, d’une fosse septique ou à proximité d’un fumier.