Quelle est la rémunération d'un artiste pour une exposition ?

Il n’existe donc, en l’état actual des textes, pas d’obligation légale de rémunérer un artiste peintre, photographe ou sculpteur lorsqu’il expose ses tableaux, photos ou sculptures. Précisons néanmoins qu’en décembre 2019, le ministère de la Culture a fait un pas en faveur de la rémunération du droit d’exposition, en recommandant un minimum au bénéfice des artistes dans le cadre d’exposition d’œuvres dans les lieux aidés ou subventionnés par l’État. Le barème retenu fixait à 1 000 euros la rémunération de l’artiste pour une exposition monographique, 100 euros pour la participation à une exposition collective, quelle que soit sa durée, ainsi que 3 % sur la billetterie si les recettes dépassaient le minimum de rémunération garanti. Ces montants ont été jugés indécents par les uns, insuffisants par les autres. L’essentiel n’est-il pas que les artistes connaissent leurs droits, les défendent auprès de leurs diffuseurs, et que la rémunération du droit d’exposition soit tranchée au cas par cas.

Le droit d’exposition est le droit qui permet aux artistes de recevoir une rémunération en contrepartie de l’exposition publique de leurs œuvres. En 2023, l’ADAGP est intervenue pour percevoir du droit d’exposition auprès de 242 lieux et pour plus de 323 expositions, ce qui a généré plus de 500 000€ de droits. Depuis 2019, première année évaluée dans le baromètre, ce montant a été multiplié par vingt. Faits marquants de cette édition 2024 : un nombre croissant de collectivités prend dorénavant en charge le droit d’exposition pour le compte de lieux de diffusion, ce qui explique la très forte progression de ce type de structure déclarante. Par rapport au baromètre précédent, il est également à noter qu’une grande majorité des FRAC rémunère désormais les artistes pour ce droit. Artistes, lorsque vous avez un projet d’exposition, renvoyez le lieu vers le pôle Exposition, afin que le droit d’exposition et les droits de reproduction puissent vous être versés sans se fondre dans les autres sources de rémunération.

C’est un seuil de rémunération volontairement très bas qui a été adopté car il ne faudrait pas que ces recommandations aient pour effet une baisse du nombre d’expositions, surtout dans une période d’économie contrainte. Ce minimum de rémunération a ainsi été fixé à 1 000 euros pour une exposition monographique, quale que soit sa durée et quel que soit le nombre d’œuvres. Si l’exposition dispose d’une billetterie payante distincte des autres expositions, une rémunération proportionnelle devra s’appliquer sur les recettes de la billetterie. Dans le cadre d’une exposition collective, le minimum de rémunération a été fixé à 100 euros pour tout artiste dont une œuvre au moins est présentée, et ce quelle que soit sa durée. Si l’exposition collective présente moins de dix artistes, un montant global de 1 000 euros par exposition devra être divisé par le nombre d’artistes. Si l’exposition présente plus de dix artistes, un minimum de rémunération de 100 euros par artiste sera appliqué. Sur la base d’une rémunération de 1 000 euros, le coût pour les Frac et centres d’art s’élèverait chaque année respectivement à 153 000 euros et 173 000 euros pour les expositions monographiques. Pour les musées de France, le coût annuel total des expositions monographiques et collectives a été chiffré à 182 000 euros.

La perception par l’auteur de l’œuvre d’un droit à l’occasion de l’exposition s’inscrit dans le cadre plus large d’une reconnaissance matérielle du travail artistique au travers de sa rémunération, condition du soutien à la création. Le minimum de rémunération s’applique aux expositions temporaires. Ce minimum tient compte du principe légal de rémunération proportionnelle en cas d’expositions donnant lieu à la perception d’un droit d’entrée. Modalités de rémunération pour les expositions monographiques : Le minimum de rémunération est de 1 000 euros pour une exposition monographique, quelle que soit sa durée et quel que soit le nombre d’œuvres. Si l'exposition dispose d'une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devra s'appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros. Modalités de rémunération pour les expositions collectives : Le minimum de rémunération est de 100 euros pour tout artiste dont une œuvre au moins est présentée dans le cadre d’une exposition collective, quelle que soit sa durée. Si l'exposition collective présente moins de 10 artistes, un montant global de 1 000 euros par exposition devra être divisé par le nombre d'artiste. Si l’exposition présente plus de 10 artistes, il est fait application d’un minimum de rémunération de 100 euros par artiste. Si l'exposition dispose d'une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devrait s'appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros.