Quels sont les 3 types de subventions ?

Corinne Bernard
2025-08-02 11:48:12
Nombre de réponses
: 24
Le PCG distingue essentiellement trois types de subventions : les subventions d'exploitation, les subventions d'équilibre, les subventions d'investissement.
Les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre sont accordées, selon les résultats, pour compenser une insuffisance des prix de vente lorsque les pouvoirs publics imposent certaines réductions ou aider l'entreprise à faire face à des déficits structurels, et sont passées directement en produits du compte de résultat.
Les subventions d'investissement qui sont accordées à l'entreprise pour qu'elle acquière ou crée des immobilisations, la possibilité lui est laissée de les répartir sur plusieurs exercices.
On parle alors "d'amortissement" des subventions d'investissement.
Cet amortissement doit alors adopter un rythme égal à celui de l'amortissement des immobilisations correspondantes.

Frédéric De Sousa
2025-07-25 12:44:25
Nombre de réponses
: 22
On distingue trois types de subventions : la subvention d’exploitation, la subvention d’investissement et la subvention d’équilibre.
Il peut s’agir d’équipements ou d’investissements sur le long terme.
On distingue alors la subvention d’équipement et la subvention d’investissement.
Les subventions de l’Etat pour des projets d’investissement sont amorties au fur et à mesure des immobilisations qu’elles ont servi à financer.
La subvention d’exploitation, qui vise quant à elle à financer le fonctionnement de l’entreprise, notamment en compensant certaines dépenses d’exploitation.

Paul Gomes
2025-07-25 11:46:43
Nombre de réponses
: 25
Les subventions se distinguent par leur origine, leur cible et leur finalité.
Voici les principales catégories existantes :
1. Les subventions publiques
2. Les subventions privées
3. Les subventions sectorielles
Certaines aides ciblent des secteurs d’activité spécifiques, comme :
L’environnement et la transition énergétique
Le numérique, l’intelligence artificielle
L’industrie et l’artisanat
Le tourisme durable
L’économie sociale et solidaire
La culture et la création artistique

Rémy Laurent
2025-07-25 11:01:15
Nombre de réponses
: 22
Il existe trois sortes de subventions : les subventions d’investissement ou d’équipement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre.
Les subventions d’investissement ou d’équipement sont destinées à financer des activités à long terme ou des acquisitions d’immobilisation.
Les subventions d’exploitation aident à financer les dépenses et charges à payer dans le cadre de son exploitation.
Les subventions d’équilibre permettent de pallier un déficit ou une perte d’une entreprise jugée nécessaire, car dotée d’un intérêt général.

Maggie Pascal
2025-07-25 07:13:50
Nombre de réponses
: 21
Il en existe trois types : les subventions d’exploitation, les subventions d’équilibre et les subventions d’investissement.
Les subventions d’exploitation permettent de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
Les subventions d’équilibre permettent de compenser, en tout ou partie, la perte globale de l’entreprise.
Les subventions d’investissement permettent d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme.
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