Puis-je vendre mes créations en tant que particulier ?

Que votre spécialité soit la peinture sur toile, le point de croix ou le tufting, vous avez besoin d’un statut juridique pour vendre vos créations. C’est grâce à lui que vous pourrez facturer votre clientèle en toute légalité. Alors, quelle forme juridique choisir pour vendre ses œuvres ? Vous avez le choix entre ces statuts pour vendre vos créations : la micro-entreprise ; l'entreprise individuelle ; l'EURL ; la SASU. La micro-entreprise est la forme juridique la plus adaptée aux créateur·ices se lançant seul·e. D’une part, parce que ce statut est facile à créer et à gérer au quotidien. D’autre part, parce qu'il est cumulable avec une activité salariée. Les démarches administratives en micro-entreprise sont extrêmement réduites. Si vous devez acheter beaucoup de matières premières, et que vous souhaitez les déduire de vos charges, ce statut n’est donc pas forcément le plus adapté. Le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise est fixé à 188 700 € pour les activités commerciales. Si vous dépassez ce seuil 2 années consécutives, vous devrez passer à l’entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est idéale pour les créateur·ices seul·es qui ne souhaitent pas être limité·es en matière de chiffre d’affaires. L’EURL est idéale si vous souhaitez exercer votre activité sous forme de société. Les statuts de la SASU sont personnalisables en tous points. Qu’il s’agisse de l’EURL ou de la SASU, vous pourrez embaucher du personnel et déduire toutes les charges avancées pour réaliser vos créations.

La carte de commerçant ou artisan ambulant est obligatoire, dès lors que vous souhaitez vendre vos créations sur un marché qui n’est pas dans la commune de résidence de votre entreprise. Votre travail peut tout de même être protégé au titre des droits d’auteur et de la confidentialité, par exemple. Il vous faudra être vigilant sur les documents juridiques utilisés et les preuves d’antériorité conservées de votre travail et de votre avancée de création. Votre défense sera ainsi possible et d’autres accusations pourraient être fondées : concurrence déloyale, parasitisme économique, etc. Cette carte à un coût et elle est valable 4 ans et peut être renouvelée.

Peut-on vendre ses créations en tant que particulier ? Oui ! Cependant, vous devez le faire dans un cadre précis. Ainsi, vous avez l’obligation, même en tant que particulier, de déclarer votre activité. Que cette activité soit un simple complément ou qu’elle soit exercée à temps plein, la même obligation vous incombe. En effet, vendre ses créations (que ce soit sur Internet ou ailleurs) relève d’une activité commerciale. Celle-ci doit être encadrée par un statut juridique, et imposée au même titre que toute autre activité professionnelle. Bon à savoir À partir du moment où vous fabriquez (ou achetez) des biens pour les revendre, vous exercez une activité commerciale soumise à impôt. Seule la revente d’objets qui vous appartiennent et que vous souhaitez céder à une tierce personne n’est pas considérée comme une activité professionnelle. Peut-on vendre ses créations sans être déclaré ? Comme souligné ci-dessus, vous pouvez vendre des biens sans être déclaré s’il s’agit d’objets dont vous souhaitez vous débarrasser. À partir du moment où vous avez fabriqué vos créations dans le but de les revendre, les revenus générés par cette activité doivent être déclarés. Évidemment, il convient de prendre en compte les spécificités de chaque situation.